Le bail implique un certain nombre d’obligations pour le locataire. Notamment, il s'agit de verser un loyer au propriétaire bailleur, et de régler les charges locatives en temps et en heure.

Bien connaître ses obligations en tant que locataire, c’est un moyen de s’éviter beaucoup d’ennuis et de s’assurer du bon déroulement de sa location.

Vous aimeriez faire le point sur les obligations du locataire ? On vous guide pas à pas pour tout comprendre.

Sommaire

  1. Obligations du locataire : payer le bailleur
  2. Obligations du locataire : assurer le bien
  3. Obligations du locataire : entretenir le bien


Obligations du locataire : tout comprendre

Obligations du locataire : payer le bailleur

En cas de bail classique ou de bail meublé, le locataire doit payer un loyer au propriétaire bailleur. Cette obligation vaut pour toute la durée de la location. 

Le locataire doit également s’acquitter des charges locatives. Il s’agit de dépenses qui sont d’abord réglées par le propriétaire, et qui doivent ensuite lui être remboursées par le locataire.

Il s’agit :

  • Des frais liés à la jouissance et à l’utilisation du bien immobilier (par exemple, les charges de consommation d’énergie ou celles liées aux équipements collectifs comme l’ascenseur).
  • Des frais liés à l’entretien de l’immeuble (par exemple, le remplacement des ampoules dans la cage d’escalier ou la réparation d’un digicode cassé).
  • Des frais liés aux services collectifs dont bénéficie le locataire (par exemple, la taxe sur les ordures ménagères).

La violation de cette obligation ou un paiement partiel du loyer et des charges peut justifier la résiliation du bail et une expulsion du locataire (sauf si le non-paiement résulte d'un retard dans la réception des aides au logement, ou car parmi ses obligations de propriétaire, le bailleur n'a pas respecté son obligation de fournir un logement décent n'a pas été respectée).

Obligations du locataire : assurer le bien

 

De plus, le locataire a en principe l'obligation de souscrire à une assurance locataire. Le locataire doit se charger d’assurer le bien pour certains risques locatifs. Par exemple, l’assurance souscrite doit prévenir contre les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions.

Bon à savoir : s’il est obligé d’assurer le bien, le locataire est toutefois libre de choisir l'assureur de son choix.

Le non-respect de cette obligation peut avoir d’importantes conséquences. Notamment, elle permet au bailleur de :

  • Résilier le bail de manière anticipée, si le bail contient une clause le permettant en l’absence d’assurance contractée par le locataire.
  • Souscrire l’assurance de son choix, sans laisser son mot au locataire, et obtenir le remboursement des frais d’assurance par ce dernier. 

Obligations du locataire : entretenir le bien

 

Le locataire qui souscrit un bail est tenu d’entretenir le bien que le propriétaire bailleur lui loue. Il s’agit d’effectuer diverses petites tâches, comme, par exemple, maintenir la peinture en bon état et ramoner la cheminée.

Attention : le locataire doit également prendre soin des parties communes. En cas de copropriété, les règles en la matière vont être inscrites dans un règlement de copropriété.

Pour garantir le respect de cette obligation, le propriétaire va souvent exiger du locataire qu’il lui verse une caution locative.

À noter : si le locataire ne prend pas soin du bien, il peut être tenu responsable des dégâts constatés en comparant l’état des lieux d’entrée avec l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le bailleur peut effectuer une retenue de tout ou partie de la caution locative payée par le locataire au début du bail, afin de régler les réparations et frais de remise en l’état.

Vous connaissez maintenant les obligations du locataire. Maintenant, testez-vous sur les droits du locataire !

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).