Quand un propriétaire conclut un bail avec un locataire, il est tenu d'un certain nombre d'obligations. Il s'agit notamment de fournir un logement décent, et de prendre certains frais à sa charge.

Bien connaître les obligations du bailleur est essentiel, notamment en tant que locataire.

Mais alors, quelles sont les obligations du bailleur ? Quels frais doit-il prendre en charge ? On vous dit tout.

Sommaire

  1. Obligations du bailleur : fournir un logement décent
  2. Obligations du bailleur : remettre certains documents
  3. Obligations du bailleur : prendre en charge certains travaux


Obligations du baileur : faites le point

Obligations du bailleur : fournir un logement décent

Lorsqu'il contracte un bail avec un locataire, l'une des obligations principales du propriétaire bailleur est de fournir un logement décent, et ce pour toute la durée de la location.

Pour être décent :

  • Le logement doit :
    • Avoir une surface habitable suffisante : c'est-à-dire qu'elle est d'au moins 9m2, avec une hauteur sous plafond de 2,20m, ou son volume habitable est d'au moins 20m3
    • Etre aux normes en matière de performance énergétique 
    • Contenir des équipements le rendant conforme à une utilisation résidentielle (par exemple, un point d'eau chaude et froide, du chauffage, une installation sanitaire)

      A noter : en cas de bail meublé, le logement doit également contenir un certain nombre d'équipements.
  • Le logement ne doit pas :
    • Risquer de porter atteinte à la sécurité et à la santé du ou des occupant(s)
    • Etre affecté par une infestation d'espèces nuisibles ou de parasites

Si le locataire constate des signes de non-décence, il doit les signaler au propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si le propriétaire bailleur conteste ceux-ci, le locataire peut le mettre en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité, à nouveau par LRAR.

Obligations du bailleur : prendre en charge certains travaux

Le propriétaire bailleur est tenu de se charger de l'entretien général et des réparations nécessaires à l'utilisation du logement. Il s'agit de :

  • S'occuper des réparations urgentes (par exemple, un chauffage en panne en hiver)
  • Prendre en charge les coûts associés aux travaux d'amélioration des parties communes ou privatives (par exemple, à la suite d'une décision de ravalement de façade par la copropriété)
  • Assurer les travaux nécessaires à l'utilisation normale et à l'entretien du logement (par exemple, réparer les volets défectueux ou une porte endommagée)
  • Régler les frais engendrés par l'amélioration de la performance énergétique du bien (par exemple, l'installation d'isolation ou de panneaux solaires)

Sauf accord du locataire, le propriétaire bailleur ne peut pas effectuer de travaux dans le bien le weekend et les jours fériés. De plus, si les travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire est tenu d'indemniser le locataire sous forme de réduction de loyer proportionnelle.

A noter : si le bailleur a l'obligation de prendre en charge certains travaux dans le bien, effectuer de petits travaux (comme par exemple fixer des étagères) fait parties des droits du locataire.

Obligations du bailleur : remettre certains documents

Le propriétaire bailleur est également tenu de remettre des documents au locataire :

  • Le bail et les documents annexes à celui-ci, notamment pour la procédure d'état des lieux. En cas de bail meublé, on joint également un inventaire des biens décrivant leur état.
  • Un justificatif de charges : le propriétaire justiife les charges dont il demande le remboursement
  • Des quittances de loyer : pour chaque loyer payé par le locataire, le propriétaire bailleur doit faire parvenir des quittances de loyer lorsqu'il le demande. Cet envoi est gratuit. La quittance va indiquer les sommes payées au titre du loyer, et celles payées au titre des charges.

Vous connaissez maintenant les obligations du bailleur ! Faites maintenant le point sur les obligations du locataire.


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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).