Non-respect de l'arrêt au stop : quelles sanctions ?

Vous ne vous êtes pas arrêté au panneau stop et avez reçu une contravention ? Il s'agit effectivement d'une infraction au code de la route, qui peut être sanctionnée par les forces de l'ordre. Cependant, vous ne savez pas quelles sont les sanctions que vous risquez ? Vous souhaitez contester la contravention ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Quelle amende pour un stop non-respecté ?

🛑 Lorsqu'une intersection est dotée d'un panneau stop, vous devez impérativement vous arrêter à cette intersection. Ce n'est qu'après avoir vérifié, à l'arrêt, que la voie est libre que vous pouvez vous y engager. A défaut, vous commettez une infraction au code de la route.

👮 Le non-respect des panneaux de signalisation routiers constitue une contravention de classe 4 et est punie par les forces de l'ordre. Ainsi, vous risquez différentes sanctions lorsque vous méconnaissez cette règle :

• le retrait de 4 points sur votre permis de conduire
• une amende, dont le montant varie selon la date à laquelle vous vous en acquittez :

Type de l’amende	Modalités
Minorée	90 € L’amende est minorée lorsque vous payez dans un délai de 3 jours lorsque l’avis de contravention vous a été transmis en main propre et 15 jours si vous avez reçu l’avis de contravention par courrier.
Forfaitaire	135 € Vous disposez en principe de 45 jours pour payer l’amende forfaitaire.
Majorée	375 € Si vous ne payez pas l’amende dans le délai de 45 jours, elle amende sera majorée.
Maxima	750 € En cas de récidive, vous risquez de devoir payer l’amende maximale.

Attention ⚠️: lorsque vous ne vous arrêtez par à un panneau stop et qu'en plus, vous utilisez simultanément votre téléphone au volant, les sanctions sont plus sévères. Dans ce cas, vous risquez un retrait immédiat de votre permis de conduire, qui pourra durer jusqu'à 6 mois.

Quel temps d'arrêt à un stop ?

🚗 Contrairement à ce que l'on entend régulièrement, il n'y a pas de temps d'arrêt imposé pour l'arrêt à un stop. Effectivement, il est simplement nécessaire de marquer un temps d'arrêt et non de s'arrêter pour une certaine durée.

Cela implique cependant un arrêt total des roues. Ainsi, même le « stop glissé » (c'est-à-dire lorsque vous ralentissez considérablement à l'approche du stop, mais que vous ne marquez pas d'arrêt complet du véhicule) est interdit et peut être sanctionné.

Néanmoins, et même si en principe une immobilisation très courte des roues devrait être suffisante, il est plus sûre pour tous les conducteurs de marquer un arrêt de façon claire et visible. Dès lors qu'un agent estime que vous ne vous êtes pas suffisamment arrêté, il pourra effectivement vous verbaliser. Il sera ensuite difficile de prouver le contraire.

Attention ⚠️: cela vaut en toutes circonstances, et même lorsque vous voyez qu'aucun autre véhicule n'est présent dans l'intersection.

Comment contester une contravention pour non-respect d'un panneau stop ?

Vous avez le droit de contester une amende qui vous a été adressée et que vous ne trouvez pas justifiée.

📅 Pour cela, vous disposez d'un délai de 45 jours. Vous devrez suivre les indications que mentionne votre avis de contravention en bas à droite :

Attention ⚠️ : Le paiement de la contravention est considéré comme une reconnaissance de l’infraction. Une fois que vous avez payé le montant forfaitaire de l’amende, vous n’avez donc plus de possibilité de la contester, que le délai de 45 jour soit écoulé ou non.

Ainsi, si vous souhaitez contester votre contravention, ne procédez pas au paiement de l'amende.