non respect de la priorité aux piétons: quelles sanctions ?

Non-respect de la priorité aux piétons : que risquez-vous ?

Temps de lecture : 5 min
Par Yu Zhou — Mise à jour le 28/07/2020

L’ESSENTIEL

  • En tant que conducteur, vous devez céder le passage à un piéton dès lors qu’il manifeste son intention de traverser une chaussée.
  • À défaut, vous commettez une contravention de 4e classe aux termes du code de la route.
  • Cette infraction est associée à une perte de 6 points sur votre permis de conduire ainsi qu’à une amende de 135 €, qui peut être minorée ou majorée.
  • Si vous rencontrez des difficultés financières, il est possible de demander une remise gracieuse auprès du Trésor Public.
  • Vous pouvez également contester votre amende dans un délai de 45 jours si vous considérez qu’elle n’est pas justifiée.

Quelles sanctions pour non-respect de la priorité à un piéton ?

🚸 Les piétons sont les personnes les plus vulnérables et donc les plus protégées par le code de la route. En tant que conducteur d’un véhicule en circulation, vous devez céder le passage à un piéton dès lors qu’il manifeste son intention de traverser la chaussé.

Effectivement, selon l’article R415-11 du Code de la route : « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. »

legifrance.gouv.fr

Attention : en principe, lorsqu’un piéton rencontre un feu rouge, il doit s’arrêter. Cependant, il peut être surpris par le passage au rouge pendant qu’il traverse la chaussée. Dans ce cas, vous êtes tenu de le laisser continuer sa traversée.

👮📹 Lorsque vous ne cédez pas le passage à un piéton, vous commettez une contravention de 4e classe. Vous pouvez alors être intercepté par les forces de l’ordre au moment des faits (par exemple la police ou la gendarmerie) ou faire l’objet d’une vidéo-verbalisation.

Dans tous les cas, à la réception d’un avis de contravention, vous devez vous acquitter d’une amende forfaitaire de 135 € et allez perdre 6 points sur votre permis de conduire.

En plus, si vous commettez d’autres contraventions en plus du non-respect de la priorité aux piétons (par exemple, l’utilisation du téléphone au volant), vous risquez des sanctions plus sévères. Effectivement, vous risquez une suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans. Toutefois, cette sanction n’est pas possible dans le cadre des trajets professionnels.

Amende forfaitaire, minorée, majorée

💰 L’amende forfaitaire de 135€ peut faire l’objet d’une majoration ou d’une minoration selon la date à laquelle vous vous en acquittez :

Type de l’amendeModalités
Amende minorée (95 €) Vous devez régler votre amende dans un délai de 3 jours si l’avis de contravention vous a été transmis en main propre ; 15 jours si vous l’avez reçu par courrier
Amende forfaitaire (135€) Vous disposez d’un délai de 45 jours pour la régler
Amende majorée (375€)Votre amende sera majorée si vous ne la payez pas dans le délai précité
Amende majorée après remise de 20% (300€)Vous pouvez bénéficier d’une remise lorsque vous vous acquitter de votre amende majorée dans un délai de 30 jours après la majoration
Amende judiciaire maximale
(750€)
en cas de convocation au tribunal

Bon à savoir : si vous optez pour le télépaiement, un délai supplémentaire de 15 jours s’ajoute aux délais précités.

Comment demander une exonération de l’amende pour non-respect de la priorité aux piétons ?

🙋 Lorsque vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour vous acquitter de l’amende, vous pouvez demander ce que l’on appelle une remise gracieuse. Pour cela, vous devez adresser une lettre au Trésor public.

Voici quelques exemples de situations pouvant justifier une telle remise :

  • le chômage
  • une maladie, un décès d’un proche, ou un divorce qui a pour conséquences des difficultés financières.

✉️ Dans cette lettre., vous devez préciser les éléments suivants :

  • la raison de l’amende (dans ce cas, contravention de 4e classe pour non-respect de la priorité aux piétons)
  • la date et le montant de l’amende
  • le montant de vos revenus (en le justifiant par vos bulletins de salaire, pension alimentaire, allocation chômage, aides sociales, etc.)
  • le montant de vos charges (en le justifiant par vos loyers, nombre d’enfants à votre charge, remboursement d’emprunt).

Vous devez également préciser dans votre courrier la nature de votre demande. En effet, il peut s’agir :

  • d’une annulation totale ou partielle de votre amende
  • d’une allongement du délai de paiement
  • ou d’une option de payer votre amende en plusieurs fois.

Comment contester une amende pour non-respect de la priorité aux piétons ?

📅 Toutefois, si vous pensez que l’accusation est infondée, vous pouvez contester votre amende.

Vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester votre amende. La démarche à effectuer est indiquée en bas de votre avis de contravention.

⚠️ IMPORTANT : vous ne pouvez pas contester votre amende si le paiement de celle-ci est déjà effectué. Donc ne pas payez l’amende si vous voulez la contester.

L'image représente un exemple d'avis de contravention.

Attention : si votre procès-verbal est issu d’une caméra de surveillance, vous pouvez effectuer une demande de photo de l’infraction. Cette démarche peut s’effectuer entièrement en ligne. Pour cela, vous devez vous munir de :

  • votre pièce d’identité
  • la carte grise du véhicule incriminé
  • votre avis de contravention (recto).
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