Non-présentation du permis de conduire : amendes et contestation

Conduire sans avoir sur soi son permis de conduire est une infraction au Code de la route. A ce titre, cette infraction est puni par des amendes. Vous avez reçu une telle amende, et ne savez pas comment réagir ? Vous souhaitez contester cette amende car vous la trouvez injustifiée ? On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur la non-présentation du permis de conduire. 😃

Conduire sans les papiers

💡 Dès lors que vous prenez le volant, vous devez avoir sur vous certains documents. Ces documents sont les suivants :

• votre permis de conduire ;
• la carte grise/les papiers d'immatriculation du véhicule ;
• les documents prouvant que votre véhicule est bien assuré, à savoir la vignette et l'attestation d'assurance.

Si, lors d'un contrôle routier, vous n'êtes pas en mesure de présenter aux forces de l'ordre les papiers du véhicule ou votre permis de conduire, vous risquez une amende de 1e classe, d'un montant forfaitaire de 11 €.

Egalement, vous serez dans l'obligation de présenter vos papiers auprès d'un commissariat de police ou auprès d'une gendarmerie dans les 5 jours suivant votre interpellation.

En revanche, si vous n'êtes pas en mesure de prouver que votre véhicule est bien assuré, vous risquez une contravention de 2e classe. Cette amende sera d'un montant de 135 €.

Attention ⚠️ : conduire avec un permis falsifié est un délit. Ce délit est puni de 5 ans de prison ainsi que de 75 000 € d'amende.

Non-présentation du permis de conduire dans les 5 jours

👮 Si vous avez été interpellé car vous n'aviez pas l'un de ces documents obligatoires sur vous alors que vous conduisiez, vous devrez le présenter auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.

Cette présentation doit se faire dans les 5 jours à partir de l'interpellation. A défaut vous risquez une amende de 4e classe. Cette amende est d'un montant forfaitaire de 135 €.

Bon à savoir 📝 : en cas de perte ou de vol du permis ou de la carte grise, vous avez encore le droit de prendre le volant.

Simplement, pour cela, il faudra déclarer cette perte ou ce vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. Le récépissé de déclaration de perte ou de vol va alors remplacer votre document officiel.

Ce récépissé doit combler la période entre la perte ou le vol et votre réception d'un nouveau document officiel. Il sera ainsi valable 2 mois lorsqu'il concerne le permis de conduire et 1 mois lorsqu'il concerne le certificat d'immatriculation.

Contester une amende pour non-présentation du permis

Comme pour toute amende qui peut vous être adressée à la suite d'une infraction au Code de la route, vous avez la possibilité de la contester.

Pour contester une amende, vous disposez en principe d'un délai de 45 jours. Vous pouvez envoyer votre contestation par courrier en recommandé avec accusé de réception, adressé à l’officier du ministère public. Son adresse figure sur votre avis de contravention.

Vous pouvez également la contester en ligne, sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Bon à savoir 📝 : même lorsque votre amende a déjà été majorée, vous pouvez encore la contester. Vous avez alors un délai de 30 jours pour envoyer votre contestation.

Mais attention, le paiement de la contravention est considéré comme une reconnaissance de l’infraction. Une fois que vous avez payé le montant forfaitaire de l’amende, vous n’avez donc plus de possibilité de la contester !

Différentes raisons peuvent justifier une contestation de l'amende pour non-présentation du permis de conduire. Voilà deux exemples de situations qui donnent fréquemment lieu à une contestation :

👉 Lorsque vous avez été victime d'une usurpation d'identité. Dans ce cas, une autre personne a été contrôlée et a donné vos coordonnées afin d'échapper aux poursuites. Vous devez alors tout d'abord porter plainte pour usurpation d'identité auprès des forces de l'ordre. Ensuite, vous devrez joindre une photocopie de votre plainte à votre demande de contestation.

👉 Lorsque les forces de l'ordre qui ont procédé à votre interpellation ne vous ont pas indiqué que vous devez présenter votre permis sous 5 jours, à défaut d'être sanctionné par une seconde amende.