De nombreux organismes proposent aux particuliers et aux professionnels une couverture complémentaire aux garanties obligatoires de la sécurité sociale. Parmi ces structures, on entend souvent parler de mutuelles et de compagnies d’assurance : ce ne sont pas des synonymes, il ne faut pas confondre ces deux notions.

Qu’est ce qui différencie une mutuelle d’une compagnie d’assurance ? On vous donne notre éclairage.

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’une compagnie d’assurance ?
  2. Qu’est-ce qu’une mutuelle ?


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Qu’est-ce qu’une compagnie d’assurance ?

 

Une compagnie d’assurance est une entreprise qui propose à des particuliers ou à des professionnels la conclusion de contrats d’assurance dans le cadre desquels elle s’engage à couvrir des risques en contrepartie du paiement d’une prime d’assurance. C'est une société à but lucratif composée d’actionnaires, soumise au Code des assurances.

Les compagnies d’assurance ont donc la possibilité de réaliser des bénéfices qui seront reversés aux actionnaires ou utilisés pour offrir de meilleures garanties aux souscripteurs. Les compagnies d’assurance ont la possibilité de sélectionner les souscripteurs et de poser des critères spécifiques pour la conclusion d’un contrat d’assurance, pour l’évaluation de la prime demandée au souscripteur notamment.

Il existe deux grands types de sociétés d’assurance :

  • Les sociétés anonymes d’assurance (Axa, Allianz, Generali, Aviva…)
  • Les sociétés d’assurances mutuelles ou mutuelles d’assurances (MAAF, MACIF, MMA, Groupama…) : il s’agit de sociétés hybrides, à ne pas confondre avec les mutuelles. Si comme les mutuelles ce sont des sociétés civiles sans but lucratif, elles sont soumises au droit des assurances du code des assurances.

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

 

L’objet d’une mutuelle est identique à celui d’une compagnie d’assurance. Ce sont des organismes qui offrent une prestation, le plus souvent financière, lorsqu’un risque survient, en échange du paiement d’une somme d’argent appelée prime, dans le cadre d’un contrat d’assurance ou cotisation dans le cas d’une mutuelle.

Une mutuelle offre à ses adhérents une couverture complémentaire à l’assurance maladie obligatoire de la sécurité sociale, mais aussi des actions de prévoyance (assurance invalidité, assurance décès, assurance incapacité…). Les deux tiers de l’activité des mutuelles se concentrent sur la commercialisation de complémentaires santé.

A la différence de la majorité des sociétés d’assurance, un mutuelle est une société à but non lucratif fondée sur le principe de solidarité entre ses adhérents (ou “sociétaires”). Cela a plusieurs conséquences :

  • Pas d’actionnaires : il  n’y a pas d’actionnaires dans une mutuelle, qui n’a pas vocation à réaliser des bénéfices. Si la somme totale des cotisations payées par les adhérents excèdent le montant total des sinistres subis, les sommes restantes pourront être redistribuées aux adhérents ou mises en réserve. Dans le cas où les sommes seraient insuffisantes pour couvrir l’ensemble des sinistres, les adhérents devront verser un complément de cotisation.
  • Pas de sélection des adhérents : les mutuelles ne procèdent pas à la sélection de leurs membres en fonction de critères spécifiques.

A noter : dans le cas d’une compagnie d’assurance, l’augmentation du montant de la cotisation peut constituer un motif de résiliation du contrat. Rien de tel pour une mutuelle eu égard au principe de mutualisation.

C’est donc au niveau des valeurs que les mutuelles se différencient des sociétés d’assurance. Les mutuelles ont pour fondement la solidarité : une mutuelle est uniquement tournée vers la protection de ses membres et de la défense de leurs intérêts.

Faut-il mieux se tourner vers une compagnie d’assurance ou une mutuelle ?  Vous devez vous tourner vers le contrat dont le tarif est le plus intéressant au regard des garanties offertes, mais vous devez aussi opter pour celui qui répond le plus à vos besoins.

Vous comprenez maintenant la différence entre une mutuelle et une compagnie d'assurance !

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.