Pour résilier un bail, un abonnement ou une assurance, vous devez rédiger une lettre de résiliation, dont voici quelques modèles.

Modèle de lettre de résiliation

Temps de lecture : 4 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 25/09/2020

L’ESSENTIEL

  • Pour mettre fin à un abonnement ou une assurance, vous devez procéder à une résiliation. Pour cela, généralement, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
  • Les modalités de résiliation varient en fonction des modalités prévues par la loi pour les différents types de contrats ou encore par le contrat lui-même.
  • Depuis la loi Hamon, vous avez la possibilité mettre librement fin à un contrat d’assurance après la première année de souscription.
  • Pour mettre fin à un abonnement, vous devez suivre la procédure indiquée dans votre contrat d’abonnement. À défaut, le prestataire peut refuser de prendre en compte votre résiliation.
  • Pour mettre fin à un bail de location, vous devez suivre une procédure précisément déterminée par la loi. Cette procédure varie selon que vous êtes propriétaire-bailleur ou locataire.

Salle de sports, téléphone, gaz, bail d’habitation … beaucoup de contrats, d’abonnements et d’assurances vous lient dans votre quotidien. Cependant, en cas de changement dans votre vie, vous êtes amené à rompre ces différents engagements. Vous devez alors y résilier, ce qui nécessite souvent la rédaction d’une lettre de résiliation. Vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de résiliation ? Pas d’inquiétude : voilà quelques modèles que vous pouvez utiliser !

Modèle de lettre de résiliation d’abonnement

Pour la plupart des besoins du quotidien (électricité, eau…), mais également pour nos loisirs (salle de sport, Netflix…), nous sommes amenés à conclure des abonnements.

💰 Or, en souscrivant un abonnement, vous vous engagez à payer un certain prix chaque mois, en contrepartie d’un service que vous rend un prestataire.

Si vos envies ou besoins changent, ce contrat doit donc être rompu : vous devez pour cela résilier votre abonnement.

📝 Les modalités de la rupture varient d’un abonnement à l’autre, et doivent être précisément indiquées dans le contrat que vous avez signé. Ainsi, avant d’entreprendre des démarches, il est impératif de prendre connaissance de ces modalités et de respecter les délais et formalités imposés pour la rupture.

Après avoir pris connaissance des modalités de rupture, vous devez rédiger une lettre de résiliation.

🔦 Vous pouvez, pour cela, utiliser le modèle qu’on vous propose ci-dessous :

Lettre de résiliation d’assurance

Vous avez trouvé une assurance qui offre plus de garanties pour une prime moins importante ? Vous n’avez plus besoin de votre assurance suite à un changement de circonstances ? Dans ce cas, vous pouvez résilier cette assurance !

💡 Depuis la loi Hamon, la résiliation d’assurance a été largement facilitée. Maintenant, après la première année d’engagement, la résiliation est libre. Autrement dit, vous avez la possibilité d’annuler à tout moment votre engagement, sans devoir vous justifier.

Dès la réception de votre lettre de résiliation, l’assureur dispose de 30 jours fin de procéder à la résiliation.

🤷 Vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de résiliation ? Ci-dessous, on vous propose un modèle de lettre de résiliation d’assurance que vous pouvez réutiliser !

Modèle de lettre de résiliation de bail

🛋️ Lors d’une location de logement, le propriétaire doit conclure un bail d’habitation avec le locataire. La résiliation de ce bail se fait de façon différente selon que vous êtes propriétaire ou locataire :

Résiliation par le propriétaire

👉 En tant que propriétaire, vous ne pouvez résilier un bail d’habitation qu’en présence d’une raison légitime. Par exemple :

  • vous souhaitez reprendre le logement pour y habiter vous-même
  • vous souhaitez installer un proche dans le logement
  • le logement va être vendu.

Vous devez, dans ce cas, envoyer une lettre de congé au locataire et lui laisser ensuite un préavis de 6 mois. Dans votre lettre, vous devez impérativement préciser le motif du congé.

🔦 Voilà un modèle de lettre de résiliation de bail duquel vous pouvez vous servir :

Résiliation par le locataire

En tant que locataire, la résiliation de votre bail d’habitation est moins contraignante. Effectivement, vous pouvez librement décider de mettre fin à votre contrat de bail. Il vous suffit, pour cela, d’envoyer une lettre de résiliation au propriétaire-bailleur.

🔦 Voilà un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez compléter puis envoyer au propriétaire-bailleur pour mettre fin à votre bail d’habitation :

⏳ La réception de cette lettre par le propriétaire-bailleur déclenche un préavis, pendant la durée duquel vous restez tenu des obligations envers ce dernier. Vous avez donc encore le droit d’habiter dans le logement, mais vous devez également encore en verser le loyer au propriétaire-bailleur.

La durée de ce délai varie entre 1 mois et 3 mois. Le contrat de bail prend alors fin à l’expiration du délai de préavis.

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