Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut réagir et prendre des mesures : avertissement, blâme, mutation disciplinaire, mise à pied, licenciement… il a l’embarras du choix. Si l’employeur souhaite écarter temporairement le salarié fautif de son poste de travail, la mise à pied est la mesure adaptée.

Qu’est-ce qu’une mise à pied et quelle est la procédure à suivre ? Comment contester une mise à pied ? On fait le point !

Sommaire

    1. Qu’est-ce qu’une mise à pied ?
    2. Quelles sont les conséquences d’une mise à pied ?
    3. Quelle est la procédure à suivre pour une mise à pied ?
    4. Comment contester une mise à pied ?

Mise à pied du salarié

Qu’est-ce qu’une mise à pied ?

 

Lorsqu’un salarié commet une faute, son employeur a la possibilité de suspendre à titre provisoire son contrat de travail : on parle de mise à pied.

Il existe deux types de mise à pied dont le but diffère :  

Quelles sont les conséquences d’une mise à pied ?

 

Dans un cas comme dans l’autre, la mise à pied a pour effet de suspendre le contrat du salarié. L’employeur ne sera pas tenu de rémunérer son employé pendant cette période.

À noter : dans le cadre d’une mise à pied conservatoire, le salarié sera rémunéré sur cette période, sauf si l’employeur prononce, à l’issue de la procédure, un licenciement pour faute grave ou lourde.

La durée d’une mise à pied varie selon qu’elle est de nature conservatoire ou disciplinaire :

Quelle est la procédure à suivre pour une mise à pied ?

 

Selon le type de mise à pied, la procédure diffère :

Attention : si l’employeur tarde trop à mettre en oeuvre la procédure disciplinaire, la mise à pied conservatoire sera requalifiée en mise à pied disciplinaire.

Comment contester une mise à pied ?

 

Le salarié ne peut pas refuser d’exécuter la mise à pied disciplinaire mais a la possibilité de la contester devant le conseil des prud’hommes.

Si le juge estime que la mise à pied du salarié est injustifiée ou disproportionnée, la mesure sera annulée. Le salarié percevra les salaires qui auraient dû lui être versés pendant la période de mise à pied.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.