La plupart des salariés sont aujourd’hui rémunérés de manière mensuelle. On parle de “mensualisation des salaires" ou de “salaire mensualisé”. Cela constitue un avantage important pour les employés qui en bénéficient, et c’est une obligation de l’employeur envers les personnes placées sous sa direction.
Qu’est-ce qu’un salaire mensualisé ? Quelles personnes sont exclues de la mensualisation ? Comment calculer son salaire mensuel ? Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur la question.
Qu’est-ce que le salaire mensualisé ?
On dit d’un salaire qu’il est mensualisé lorsque l’employeur verse au salarié une somme fixe déterminée à l’avance, quel que soit le nombre de jours dans le mois travaillé.
La mensualisation du salaire permet ainsi de neutraliser les effets de la longueur inégale des mois de l’année. Le salaire est donc une donnée prévisible, ce qui constitue un avantage considérable pour le salarié et son budget.
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Qui a droit à la mensualisation ?
En principe, tous les salariés exerçant des activités libérales, commerciales, agricoles ou encore industrielles bénéficient d’un salaire mensualisé. En voici quelques exemples :
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Salariés en CDD
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Salariés à temps partiel
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Salariés employés à domicile par des particuliers
Attention : certains types de salariés ne peuvent pas bénéficier d’un salaire mensualisé. Il s’agit des :
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Travailleurs saisonniers
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Travailleurs à domicile
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Travailleurs au statut d’intermittent
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Travailleurs temporaires
A noter : si vous bénéficiez de la mensualisation, c'est le montant mensuel de votre salaire brut qui va permettre de calculer un certain nombre d'indemnités, comme par exemple les indemnités journalières d'assurance maladie ou les indemnités en cas de licenciement.
Quels sont les avantages de la mensualisation ?
Au-delà de la prévisibilité qu’apporte la mensualisation au salarié, ce mode de rémunération présente d’autres avantages. Il s'agit par exemple de :
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L'application des règles de congés payés en cas d’évènements personnels ou familiaux
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Le paiement d’une indemnité de départ à la retraite
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Le paiement des jours fériés chômés
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Le droit au maintien partiel ou total du salaire en cas d’accident de travail ou de maladie
Comment calculer son salaire mensuel ?
Le salaire mensuel est calculé sur la base d’un horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures, ou fixé par contrat. Le nombre de jours travaillés dans le mois n’est pas pris en compte dans le calcul.
Pour déterminer son salaire mensuel, il faut donc d’abord calculer son horaire hebdomadaire, puis le multiplier par le taux horaire auquel le salarié est payé.
Par exemple :
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Pour le salarié qui travaille 35 heures, on détermine d’abord son horaire hebdomadaire : (35 heures x 52 semaines*) / 12 = 151,6 heures. Puis, on calcule sa rémunération : l’horaire hebdomadaire x taux horaire
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Pour le salarié qui travaille 39 heures, on calcule d’abord son horaire hebdomadaire : (39 heures x 52 semaines) /12 = 169 (horaire hebdomadaire). On calcule ensuite : horaire hebdomadaire x taux horaire
* 52 semaines étant le nombre de semaines dans une année.
A retenir : ce n’est pas parce que le salaire est mensualisé qu’il est toujours exactement le même. En cas d'heures supplémentaires ou d'heures complémentaires, celles-ci seront versées au salarié sous la forme de majorations du salaire.
La mensualisation des salaires, c’est maintenant clair pour vous !
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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).