Le mariage est une forme d’union universelle qui existe depuis des siècles. Le mariage est toutefois une institution mouvante dont les caractéristiques varient en fonction de la société dans laquelle on se place et selon l’époque dans laquelle on se situe. Le mariage n'est aujourd'hui plus l'unique option pour s'unir.

Quelles sont les caractéristiques du mariage aujourd’hui ? Quelles sont les autres formes d’union ? On fait le point.

Sommaire

  1. Le mariage : quelles caractéristiques ?
  2. Le mariage : quelles alternatives ?

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Mariage : quelles caractéristiques ?

 

Le code civil ne définit pas le mariage, mais il est possible de relever plusieurs de ses caractéristiques qui permettent d’en dessiner les contours.

D'abord, le mariage est une union civile : le code civil a consacré le principe de laïcité du mariage. Selon la loi, cette union de deux personnes physiques est un contrat civil, c’est-à-dire dépourvu de toute connotation religieuse. Une célébration religieuse du mariage n’est pas interdite, mais elle devra toutefois avoir lieu dans un deuxième temps, une fois que la célébration civile du mariage à la mairie aura eu lieu.

Ensuite, c'est une institution avec une dimension contractuelle : le mariage est un contrat civil fondé sur l’accord de volonté des époux. L’existence et la qualité du consentement des époux sont des conditions essentielles pour que le mariage soit valablement formé. Cette dimension contractuelle est toutefois à relativiser. En effet, les conditions de formation du mariage ainsi que les effets du mariage et sa dissolution sont fixés par la loi, sans que la volonté des époux ne puisse intervenir pour les aménager différemment.

Enfin, le mariage est une union légale : le mariage peut être qualifié d’union légale dans la mesure où ses conditions de formation, ses effet et sa dissolution sont encadrés par la loi. En ce sens, le mariage peut être considéré comme étant une institution dans la mesure où il créé un statut encadré par des règles d’ordre public qui s’imposent à la volonté des époux.

On peut donc définir le mariage comme étant un acte juridique par lequel deux personnes établissent entre eux une union dont la loi règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution.

Le mariage peut être dissoud par un divorce et en cas de non respect des conditions de formation, l'annulation du mariage pourra être sollicitée.

Mariage : quelles alternatives ?

 

Si le mariage a longtemps été sacralisé comme la seule forme d’union à être reconnue et encadrée par le droit, aujourd’hui ce n'est plus le cas. Il est désormais possible d’être lié à son partenaire par d’autres unions juridiques que le mariage :

  • Le Pacte civil de solidarité (Pacs) : les ménages peuvent opter depuis 1999 pour le Pacs. Il s’agit d’un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de même sexe ou non, qui a pour but d’organiser leur vie commune. Comme le mariage, il s’agit d’une union juridique : la conclusion d'un Pacs est encadrée par la loi ainsi que ses effets et sa dissolution.
  • Le concubinage : le concubinage est c’est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe qui vivent en couple. A la différence du mariage et du Pacs, le concubinage n’est pas une union juridique en ce sens que cette forme d’union ne naît pas d’un contrat et n’est pas organisée par le droit. Il n’existe pas de lien de droit entre les amants. Cette union de fait est toutefois définie par le code civil afin que le droit puisse prendre en compte le concubinage et lui attacher des conséquences.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.