Dans le but de réduire les quantités de CO2 émise par les véhicules à moteur, le gouvernement a mis en place une taxe pour les acheteurs de véhicules polluants : le malus écologique.

Qu’est-ce que le malus écologique ? Quels sont les véhicules concernés et à combien s’élève-t-il ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.

Sommaire

  1. Malus écologique : qu’est-ce que c’est ?
  2. Malus écologique : quels sont les véhicules concernés ?
  3. Malus écologique 2019 : quel montant ?

Malus écologique

Malus écologique : qu’est-ce que c’est ?

 

Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule polluant. Il consiste en une majoration du prix du véhicule à l’achat. Il s’agit d’une taxe additionnelle à payer en plus de prix qu’il faut verser pour un certificat d'immatriculation. L’acheteur doit s’en acquitter au moment de l’immatriculation du véhicule.

Plus le véhicule émet de CO2, plus le montant à payer sera important.

En sanctionnant l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée) de véhicules à forte émission de CO2, le malus écologique a pour objectif d’inciter les acheteurs à opter pour des véhicules moins polluants.

Bon à savoir : à côté du malus écologique, le gouvernement a mis en place :

  • un bonus écologique versé lors de l’achat d’un véhicule électrique.
  • une prime à la conversion lors de l'achat d'un véhicule peu polluant à condition de mettre à la casse un véhicule polluant.

Malus écologique : quels sont les véhicules concernés ?

 

Le malus écologique s’applique aux véhicules particuliers de type VP neufs, ou achetés d’occasion à l’étranger et jamais immatriculés en France.

  • Si votre véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire (certification CE), votre malus écologique sera calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru.
  • Si votre véhicule n’a pas la certification CE, votre malus écologique sera calculé sur la base du nombre de chevaux fiscaux (CV). Son montant pourra aller de 3000 € à 10 500 €.

Certains véhicules sont exonérés du malus écologique :

  • Les véhicules immatriculés « véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « handicap »
  • Les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité »
  • Les camionnettes ou véhicules de société type CTTE

Malus écologique 2019 : quel montant ?

 

Alors qu’en 2018 le malus écologique s'activait à partir de 120 grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru, en 2019, le seuil a été abaissé de 3 grammes : il est passé à 117 grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru.

Le montant minimum du malus est lui passé de 50 euros à 35 euros. Ensuite, le montant évolue progressivement en fonction du taux d'émission de CO2 : 

  • À 117g/km de CO2, il faudra payer en plus du prix de la voiture 35 euros de malus écologique.
  • À 140 g/km de CO2, vous devrez vous acquitter de 690 euros.
  • À 150 g/km de CO2, le malus écologique s’élèvera à 1613 euros.
  • À 165 g/km de CO2, vous devrez payer une somme de 3853 euros.
  • À 180 g/km de CO2,  vous devrez payer 7340 euros.
  • À 185 g/km de CO2, 8753 euros seront dus au titre du malus écologique.
  • À 191g/km de CO2, le montant maximal est atteint, le malus s’élève à 10 500 euros.

Le malus écologique est minoré pour certains véhicules :

  • S’agissant des véhicules d’au moins 5 places acquis ou loués par une famille nombreuse comprenant au moins 3 enfants, le taux de CO2 est diminué de 20 g/km par enfant à charge.
  • Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 et émettant 250 grammes de CO2 ou moins bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO2.
  • Le malus écologique appliqué aux véhicules immatriculés à l’étranger est réduit d’un dixième par année entamée depuis cette immatriculation.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.