Maladie professionnelle : quels sont vos droits ?

Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail. Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à une indemnisation.

Mais comment est reconnue une maladie professionnelle ? Quel est le montant de l'indemnisation ? Quelles démarches faut-il effectuer pour les percevoir ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la maladie professionnelle !

Maladie professionnelle : définition

Si vous contractez une maladie en lien avec votre activité professionnelle, elle peut être considérée comme étant d'origine professionnelle.

Il existe un tableau qui liste les différentes maladies professionnelles. Néanmoins, une maladie peut être qualifiée de professionnelle, même si elle n'apparaît pas dans ce tableau.

Le tableau liste les éléments suivants :

• maladies concernées
• délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
• et une liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

💡 Bon à savoir : si toutefois une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Pour cela, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) reconnaît l'origine professionnelle d'une maladie s'il existe une preuve qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Afin qu'une maladie soit reconnue d'origine professionnelle, il faut respecter une certaine procédure de reconnaissance spécifique. La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre alors droit aux indemnités suivantes :

• en cas d'arrêt de travail : les indemnités versées par la Sécurité sociale et les indemnités complémentaires versées par l'employeur
• ou en cas d'incapacité permanente de travail : une indemnisation spécifique et une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Une maladie qui n'apparaît pas dans un tableau de maladies peut également être reconnue d'origine professionnelle si elle remplit les 2 conditions suivantes :

• la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime
• et elle entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

Pour information, en tant que salarié, vous pouvez demander une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de plusieurs tableaux simultanés.

Tableau maladie professionnelle 57

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la CPAM. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis par l'INSEE.

Ces tableaux s'inscrivent soit dans le régime général, soit dans le régime agricole, qui fait l'objet de spécificités. Il existe plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles ! Elles sont classées dans différentes catégories :

• risques chimiques
• allergies
• cancers
• risques physiques
• risques biologiques
• fibres, poussières, mines et carrières
• et enfin, gestes et postures.

Qu'est-ce que le tableau n°57 ? 🤔

Le tableau n°57 définit et classifie les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et certaines postures au travail.

Autrement dit, ce tableau recense les postures, angles de mouvements et temps de maintien de ces postures ou de ces angles qui sont préjudiciables pour la santé et la sécurité des salariés.

Il classe les affections par groupe articulaire au sein desquels se déclinent des pathologies précises :

Groupe articulaire	Pathologies associées
Groupe 1 : l'épaule	– Tendinopathies (souffrance d'un tendon entrainant une limitation voire une incapacité à sa mobilisation) – Rupture partielle des tendons de la coiffe de l'articulation
Groupe 2 : le coude	– Tendinopathies – Épanchement inflammatoire – Syndrome calanaire
Groupe C : le poigner, la main ou le doigt	– Tendinites – Inflammations du canal carpien – Syndrome de la loge de Guyon – Ténosynovites
Groupe D : le genou	– Compression du nerf sciatique – Bursite ou hygroma – Tendinite
Groupe E : la cheville et le pied	– Tendinites

👉 Par exemple, si vous souffrez d'un hygroma chronique du genou, votre délai de prise en charge sera de 90 jours. Vous ne pourrez plus accomplir de travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.

Avantage reconnaissance de maladie professionnelle

Tout salarié ayant 1 an d’ancienneté dans une entreprise bénéficie, en cas d’arrêt maladie ou d’accident, du maintien de sa rémunération. Cette rémunération se compose alors de :

• les indemnités journalières de la sécurité sociale
• et d’une indemnisation complémentaire versée par l’employeur.

💰 Si votre maladie est d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. En effet, en tant que salarié atteint d'une maladie, vous avez droit aux indemnités journalières de base tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu. Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la CPAM, celle-ci vous verse des indemnités journalières majorées !

💡 Bon à savoir : si votre arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, il n'y a pas de délai de carence. Dans ce cas, la CPAM vous versera vos indemnités journalières à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la fin de l'arrêt ou à la consolidation de la blessure.

Par ailleurs, si vous souffrez d'une maladie professionnelle, vous pouvez êtes déclaré inapte au travail. Suite à un avis d’inaptitude du médecin du travail, votre employeur a l’obligation de vous reclasser. Il peut aussi vous licencier pour inaptitude si le reclassement est impossible ou dangereux pour votre santé. Vous pouvez également envisager une retraite pour inaptitude.

Maladie professionnelle et indemnisation

Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, vous avez donc droit à des indemnités journalières (IJ).

Votre CPAM va déterminer un salaire journalier de référence. Ce salaire journalier est calculé selon une formule particulière :

30,42 ÷ le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie

Toutefois, si le résultat est supérieur à 343,07 €, c'est ce montant qui est pris en compte.

Les IJ sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence qui varie en fonction de la durée de l'arrêt maladie dans la limite d'un montant appelé « gain journalier net » (le salaire journalier moins 21 %).

Voici les éléments à prendre en compte pour calculer le montant des indemnités journalières :

Durée de versement des indemnités	Pourcentage du salaire journalier de référence	Gain journalier net	Plafond des indemnités journalières
Du 1er au 28e jour d'arrêt	60 %	1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %	205,84 €
À partir du 29e jour d'arrêt	80 %	1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %	274,46 €

🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que vous perceviez 2 000 € bruts le mois précédant votre arrêt maladie. Votre gain journalier net pendant votre arrêt est donc égal à :

2 000 – (21 % x 2 000 ÷ 30,42) = 51,93 €.

Il faudra ensuite calculer les indemnités journalières de cette façon :

• pendant les 28 premiers jours d'arrêt, le montant des IJ est de (2 000/30,42) x 60 % = 39,44 €.
• à partir du 29^e jour d'arrêt le montant serait 52,59 € soit (2 000/30,42) x 80 %. La limite du gain journalier net étant dépassée, le montant versé à partir du 29^e jour sera ramené à 51,93 €.

Maladie professionnelle et fonction publique

Lorsqu'un agent public souffre d’une maladie professionnelle, il également a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

💰 En revanche, il n’y a pas d’indemnités journalières versées au fonctionnaire dans le cadre d’une maladie professionnelle. Cependant, il peut continuer à bénéficier, sous conditions, de l'intégralité de sa rémunération.

Afin d'obtenir un CITIS, le fonctionnaire victime d'une maladie professionnelle doit transmettre à son employeur une déclaration de maladie professionnelle. Cette déclaration de maladie professionnelle doit également comprendre un formulaire fourni par l'employeur et un certificat médical.

Enfin, dans le cadre d’une maladie professionnelle, l’agent public pourra être en congé jusqu’à guérison ou consolidation de sa blessure ou même sa mise en retraite. En effet, le CITIS n'a pas de durée maximale.