L'image représente une maison.

Loyers à payer, préavis, reports, crédit immobilier à rembourser : comment s’en sortir face au coronavirus ?

Temps de lecture : 6 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 16/04/2020

L’ESSENTIEL

  • Face à l’épidémie du coronavirus, si vous ne pouvez pas travailler à distance, vous pouvez être confronté à une forte baisse de vos revenus. 
  • En tant que salarié(e), vous pouvez bénéficier du chômage partiel, qui vous permet alors de percevoir 84% de votre salaire net mensuel. 
  • Si vous avez un crédit immobilier à rembourser, la majorité des banques prévoit un report de vos mensualités de remboursement pouvant aller jusqu’à 6 mois sans pénalité et sans frais supplémentaire. 
  • Vous vous demandez ensuite si vous pouvez reporter le paiement de vos loyers ? Le report des loyers des particuliers n’est pas envisagé par le gouvernement. Cependant, la trêve hivernale a été reportée au 31 mai, vous ne pouvez donc pas vous faire expulser par votre propriétaire durant cette période. 
  • Si vous avez déposé votre préavis, et que vous souhaitez rester dans l’appartement le temps de la crise sanitaire actuelle, n’hésitez pas à contacter votre propriétaire-bailleur afin de négocier un accord amiable.

Face à la crise sanitaire actuelle, vous êtes confronté à une forte baisse de vos revenus ? Vous avez un loyer à payer à la fin du mois et vous ne savez pas comment faire face ? Vous avez déposé votre préavis mais vous souhaitez rester dans l’appartement le temps de cette crise sanitaire ? Ou encore, vous avez un crédit immobilier sur le dos, et vous ne pouvez pas assurer le remboursement des mensualités ? Pas de panique ! Rassurez-vous, des solutions sont mises en place pour faire face à ces difficultés financières. On vous explique tout ! 😃

Pouvez-vous reporter le paiement de votre loyers/votre préavis pendant cette crise sanitaire ?

Pouvez-vous rester dans votre appartement malgré le préavis que nous avons déposé ? 

Vous avez déposé un préavis, et face à l’épidémie de Covid-19, vous ne pouvez pas payer 2 loyers ? 😩

👩🏻‍💻❌ Si vous ne pouvez pas travailler à distance durant le confinement, vous pouvez connaitre une forte baisse de vos revenus.

💡 Cependant, en tant que salarié(e), vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel. Vous allez alors percevoir 84% de votre salaire net mensuel. Cette mesure vous permet de maintenir un revenu mensuel. Cependant, vous pouvez tout de même vous trouver en difficulté

📞👨🏻‍💼 Dans un premier temps, n’hésitez pas à contacter votre bailleur afin de trouver un accord amiable.

Vous pouvez lui demander de rester dans l’appartement que vous deviez quitter, cependant vous devez continuer à payer le loyer. Cet accord doit être mis par écrit.📝

De plus, la crise sanitaire actuelle peut être qualifié de cas de force majeure. Dans ce cas, le report du bail à la fin de cette crise sanitaire est envisageable.  

Petit rappel 👀 : selon le code civil « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur« .

Par conséquent, la crise sanitaire actuelle pourrait être qualifiée de force majeure rendant impossible l’exécution du préavis pendant cette période.

En tant que locataire, pouvez-vous retarder le paiement de vos loyers ?

Face à la crise sanitaire actuelle, vous pouvez vous trouver en difficulté pour payer votre loyer à la fin du mois.

🗣📢 C’est pourquoi, de nombreux locataires et associations telles que Consommation logement cadre de vie (CLCV) ou la Confédération nationale du logement (CNL) appellent à une suspension du paiement des loyers

⚠️ Cependant, ce sujet n’a pas été envisagé par le gouvernement. Seul le report des loyers pour les petites et moyennes entreprises (PME) est prévu. 

De plus, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) ne prévoit pas non plus la suspension générale des loyers.

📆 ❄️  Cependant, le gouvernement a décidé de reporter la fin de la trêve hivernale au 31 mai. Durant la trêve hivernale, votre propriétaire ne peut pas vous expulser de l’appartement. 

Bon à savoir 📞👨🏻‍💼 : n’hésitez pas à contacter votre propriétaire pour envisager un étalement du paiement de votre loyer sur plusieurs mois. Pour motiver votre demande, vous pouvez lui transmettre des justificatifs financiers. Cet accord amiable doit être mis par écrit

En tant que locataire de HLM, pouvez-vous retarder le paiement de vos loyers ?

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le maire de Paris a demandé aux bailleurs sociaux d’aider leurs locataires.

En effet, si vous êtes locataire de HLM et que vous êtes face à une baisse de vos revenus, vous devez contacter votre bailleur afin qu’il vous propose un échelonnement des loyers impayés.

Comment pouvez-vous rembourser votre crédit immobilier pendant la crise sanitaire actuelle ? 

👩🏻‍💻❌ Face à l’épidémie du coronavirus, vous êtes nombreux à ne pas pouvoir faire du télétravail. Par conséquent, vous êtes confronté à une baisse de vos revenus mensuels ? Et vous ne savez pas comment vous allez pouvoir rembourser votre crédit immobilier ?

La mise en place du chômage partiel 

Pour faire face à cette crise sanitaire actuelle, en tant que salarié(e), vous pouvez bénéficier du chômage partiel, si vous ne pouvez pas travailler à distance. Votre employeur peut effectivement mettre en place ce dispositif de chômage partiel afin de suspendre l’activité durant le confinement. 

👉 Le dispositif de chômage partiel a été adapté à la situation actuelle. En effet, vous allez percevoir 84% du montant de votre salaire net mensuel.

De plus, votre employeur n’a pas à consulter le Comité économique et social (CSE) avant de décider de mettre en place ce dispositif. Et, l’État a prévu de prendre en charge 100% de l’indemnité de chômage partiel que votre employeur vous verse. 

Bon à savoir : ce dispositif de chômage partiel est désormais étendu aux nounous à domicile, aux assistantes maternelles, et aux personnels de ménage à domicile.

Le report de mensualités de remboursement proposé par les banques 

 📉 Face à l’épidémie de Covid-19, les banques sont conscientes que leurs clients font face à une baisse de revenus.

C’est pourquoi, les banques font preuve de flexibilité pour leurs clients particuliers confrontés à des situations difficiles comme les professionnels libéraux ou les salariés en chômage partiel.

💡⏳ Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un report de remboursement de vos mensualités de votre crédit immobilier pouvant aller jusqu’à 6 mois.

💵 Plusieurs grandes banques proposent ce report des mensualités de remboursement de crédit sans pénalité et sans frais supplémentaire.

A noter📞👨🏻‍💼: pour avoir plus d’informations concernant le report de vos mensualités de remboursement, n’hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire. En effet, il sera en mesure de vous expliquer les modalités de cette mesure. 

Besoin de réponses d'un expert ?

Poser une question à un expert