L’allocation de logement à caractère familial, aussi appelée ALF, est un type d'aide au logement accordé par l’Etat à certains foyers. Pour l’obtenir, il faut remplir certaines conditions liées, d’une part, à la situation du demandeur et, de l’autre, à ses ressources.

Vous souhaitez comprendre ce qu’est l’allocation de logement familial ? Connaître les conditions à remplir et les démarches à effectuer ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir.

Sommaire

  1. Qu'est-ce que l'allocation de logement à caractère familial (ALF) ?
  2. Qui peut bénéficier de cette allocation ?
    1. Les logements concernés
    2. Les cas de figure prévus par la loi
    3. Les ressources du demandeur


Qu'est-ce que l'allocation de logement familiale (ALF) ? Comment peut-on l'obtenir ? Nous vous expliquons tout pas à pas dans cette fiche pratique.

Qu'est-ce que l'allocation de logement familiale (ALF) ?

 

L’allocation de logement familial, ou ALF, est une aide au logement de nature financière dont l'objectif est d’aider les foyers à baisser :

  • Leur loyer, si le logement concerné par la demande est une location

  • Leurs mensualités de remboursement, en cas d’emprunt pour accéder à la propriété.

Bon à savoir : les foyers qui ne peuvent toucher l’aide personnalisée au logement (APL) peuvent prétendre à cette allocation. Lorsqu’un foyer n’est ni éligible pour l’ALF, ni éligible pour l’APL, il est possible qu’il puisse bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS).

Qui peut bénéficier de cette allocation ?

 

Les logement concernés

 

Le logement pour lequel une demande d’ALF est effectué peut être une location, une colocation ou un logement acheté par voie de prêt conventionné signé avant le 1er janvier 2018.

Quel qu’il soit, le logement doit obligatoirement :

  • Être utilisé à titre de résidence principale par le demandeur

  • Répondre aux critères prévus par la loi en matière de décence et de conditions minimales d’habitation

À noter : il n’est plus possible de toucher l’ALF pour l’accession à la propriété via un prêt conventionné signé après le 1er janvier 2018. Toutefois, lorsque la demande d’ALF a été envoyée avant le 31 décembre 2017, et que le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018, il est possible d’en bénéficier pour le bien concerné.

Les cas de figure prévus par la loi

 

La loi prévoit un certain nombre de cas de figure permettant de demander l’allocation de logement familial. Ainsi, qu’il soit un locataire, en colocation ou un résident en foyer d’hébergement, le demandeur de l’ALF doit soit :

  • Bénéficier de prestations familiales (par exemple, l'allocation de soutien familial (ASF)) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

  • Avoir à sa charge :

    • Un enfant d’au plus 21 ans mais ne pas pouvoir toucher de prestations familiales ou bénéficier de l’AEEH
    • Un ascendant de 65 ans ou plus (ou 60 ans, s’il s’agit d’un individu inapte à travailler, un ancien combattant ou un ancien déporté) et qui dispose de ressources inférieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
    • Un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une incapacité permanente de 80% ou plus ou qui, du fait de son handicap, est reconnu comme étant dans l’incapacité de travailler par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  • Etre un jeune ménage, c’est-à-dire deux individus ayant contracté un Pacs ou un mariage et dont la somme des âges n’excède pas les 55 ans

  • Etre une femme enceinte, seule ou vivant en couple sans avoir de personne à charge à partir du 1er jour du mois suivant son 4ème mois de grossesse et jusqu’au mois de naissance de son enfant

À noter : si le demandeur est de nationalité étrangère, il devra également justifier d’un titre de séjour valide.

Les ressources du demandeur

 

Afin d’obtenir l’allocation de logement familial, le demandeur doit également remplir certaines conditions de ressources et respecter des plafonds prévus par la loi.

Attention : dans certains cas de figure, le demandeur ne peut pas toucher l’ALF. C’est le cas lorsque le demandeur est rattaché au foyer fiscal de ses parents, qu'un membre du foyer paye l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou que le propriétaire du logement est un proche.

Vous comprenez maintenant le fonctionnement de l’ALF !

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).