L'aide juridictionnelle en 6 points clés

Agir en justice et se défendre a un coût. Assumer des frais de justice peut constituer un obstacle au libre accès à la justice pour ...

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Aide juridictionnelle : quel montant ?

L’aide juridictionnelle est octroyée à un justiciable lorsqu’il n’a pas les moyens de faire valoir ses droits en justice. En fonction de la situation financière ...

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Déontologie de l'avocat : faites le point

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Zoom sur le pourvoi en cassation au civil

Le pourvoi en cassation est le derniers recours dont disposent les parties pour attaquer une décision jugée illégale. Il est formé devant la Cour de cassation, ...

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Faire appel d'un jugement au civil : les démarches

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Faire appel d'un jugement au civil : aperçu

La partie non satisfaite d'un jugement rendu au civil peut décider de faire appel, c'est-à-dire de l'attaquer afin de voir l'affaire rejugée lors d'un nouveau ...

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Honoraires avocat : tout savoir

Souvent, les frais d’avocat sont une source d’inquiétude pour les personnes ayant des problèmes juridiques. Pourtant, de nombreuses offres juridiques existent, et la loi encadre ...

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