L'indemnité de résidence de la fonction publique : mode d'emploi !

L’indemnité de résidence de la fonction publique : mode d’emploi !

Temps de lecture : 4 min
Par Nazlie Ainouddine — Mise à jour le 02/09/2021

COMPRENDRE L’INDEMNITE DE RESIDENCE

L’ESSENTIEL

  • En tant qu’agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, votre rémunération comprend également une indemnité de résidence.
  • Cette indemnité a été instaurée afin de prendre en compte les variations du coût de la vie selon votre lieu de résidence.
  • L’indemnité de résidence correspond à un pourcentage du traitement indiciaire brut. Son montant n’est pas fixe. En effet, il varie selon votre zone de résidence.

Vous êtes fonctionnaire, contractuel ou agent de la fonction publique ? Ou, peut-être envisagez-vous de le devenir ? Avez-vous entendu parler de l’indemnité de résidence ? Quel est son montant ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quelles démarches devez-vous accomplir pour en bénéficier ? Soyez rassuré(e), Avostart reste focus sur vos droits. Nous répondons à l’ensemble de vos interrogations sur l’indemnité de résidence de la fonction publique juste ici. 👇

L’indemnité de résidence : comment ça marche ?

🏡 En tant que fonctionnaire, contractuel ou agent public de la fonction publique, votre rémunération comprend également une indemnité de résidence (IR). L’objectif avec cette indemnisation, est de prendre en compte les variations de la vie. Elle est fonction de votre lieu de résidence.

Pour qui ?

👨‍💼 En tant que fonctionnaire, contractuel ou agent public que la fonction publique, vous percevez une rémunérant comprenant les éléments suivants :

  • le traitement de base
  • le supplément familial de traitement (SFT)
  • la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  • et éventuellement l’indemnité de résidence.

Les agents publics fonctionnaires ou contractuels peuvent prétendre à l’IR sous conditions. En effet, pour en bénéficier, vous devez être affecté au sein d’une commune permettant le versement de cette indemnité.

Condition de résidence

📃 Vous devez être affecté dans un lieu ouvrant droit à cette indemnité pour pouvoir la percevoir. Les communes française sont classées en 3 zones. Aussi, chaque zone possède un pourcentage du traitement indiciaire brut différent :

  • Pour la zone 1, le taux est de 3 % : il s’agit ici de la plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse.
  • Le taux de zone 2 est de 1 % : ce taux est valable pour certaines agglomérations.
  • Quant à la zone 3, le taux est de 0 % : ce taux s’applique pour les autres communes.

Ainsi, sont donc pris en compte pour le calcul de l’indemnité de résidence, les éléments suivants : le traitement indiciaire du fonctionnaire ainsi que sa zone d’affectation.

Montant et versement de l’indemnité de résidence

L’indemnité de résidence correspond à 1% ou 3% de votre traitement indiciaire brut. Aussi, son pourcentage varie en fonction de la commune où vous exercez vos fonctions. En effet, la commune du siège de l’administration qui vous emploie n’est pas déterminante.

Montant de l’indemnité

💰 Vous la percevrez obligatoirement. En effet, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, elle vous sera versée. Par ailleurs, son montant ne peut pas être inférieur au montant de l’IR qui correspond à l’indice majoré 313. Ainsi, son montant ne peut pas être inférieur à :

  • 44 euros en zone 1
  • 14,67 euros en zone 2.

Enfin, les agents publics qui sont affectés au sein d’une commune faisant partie d’une agglomération communale ou d’une agglomération nouvelle, bénéficieront du taux le plus élevé applicable dans cette agglomération.

Aussi, si votre époux, conjoint ou partenaire de PACS est aussi un agent public, vous percevrez tous les deux l’indemnité.

💡 Bon à savoir : l’indice majoré se trouve sur votre bulletin de salaire.

Versement de l’indemnité

Vous la recevrez en même temps que votre traitement indiciaire. L’indemnité de résidence est versée chaque mois. Aussi, elle évolue en même temps que votre traitement indiciaire. Ainsi, si vous travaillez à temps partiel, l’indemnité sera réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire. Enfin, si vous bénéficiez d’une nouvelle bonification indiciaire, elle sera prise en compte pour le calcul de votre indemnité. En effet, elle sera ajouté au traitement indiciaire pour calculer le montant de votre indemnité.

💡 Bon à savoir : l’indemnité de résidence est versée intégralement en cas de congé maladie à demi-traitement. En effet, elle est versée pendant toute la durée de votre congé maladie.

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