L'incapacité de travail : de quoi s'agit-il ?

En arrêt maladie, vous souhaitez savoir comment va se poursuivre votre incapacité de travail ? Vous n'êtes pas sur de pouvoir reprendre certaines de vos tâches professionnelles ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le constat et l'indemnisation de l'inaptitude au travail !

L’incapacité de travail

💡 On parle d'une incapacité de travail lorsque vous vous trouvez dans l'impossibilité de travailler ou d'effectuer certaines tâches liées à votre activité professionnelle. Cette impossibilité peut être temporaire ou permanente.

Constat et modalités de l'incapacité

Cet état doit être déclaré par votre médecin traitant : lors d'une ou de plusieurs consultations, ce dernier peut vous examiner et, lorsqu'il le juge nécessaire, vous délivrer un arrêt de travail.

Bon à savoir 📝 : lorsque vous êtes malade ou à la suite d’un accident de travail, vous pouvez être « mis à l’arrêt ». Cette procédure va vous permettre de vous rétablir, tout en continuant à percevoir tout ou partie de votre salaire.

C'est lors de la délivrance d'un tel arrêt que votre médecin pourra déterminer que vous êtes en incapacité de réaliser votre travail. Il peut dès lors prononcer différentes formes d'incapacité :

Type d'incapacité	Quelles conséquences ?
L'incapacité temporaire de travail (aussi appelée « interruption temporaire de travail »)	Vous ne pouvez alors plus travailler pendant un certain temps, déterminé par votre médecin. Cette incapacité peut être partielle (ITP), lorsque seules certaines tâches ne peuvent plus être réalisées ou totale (ITT), lorsque vous êtes dans l'impossibilité de réaliser votre activité dans son ensemble.
L'incapacité permanente de travail	Votre état ne vous permet définitivement plus d'exercer certaines tâches. Cette incapacité peut, à nouveau, être partielle ou totale.

Incapacité et indemnisation

🔦 Or, une telle incapacité peut faire l'objet d'une indemnisation. Il faut, pour cela, faire une distinction selon l'origine de l'état dans lequel vous vous trouvez :

• soit, l'état d'incapacité résulte d'une maladie ou d'un accident de la vie courante
• soit, l'état d'incapacité résulte d'une maladie professionnelle, d'un accident de travail ou d'un accident de trajet.

Origine de l'incapacité	Indemnisation
Incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident de la vie courante	Incapacité temporaire : indemnités journalières de la sécurité sociale Incapacité permanente : pension d'invalidité
Incapacité résultant d'une maladie professionnelle, d'un accident de travail ou d'un accident de trajet	Incapacité temporaire : indemnités journalières spécifiques pour accident ou maladie professionnelle Incapacité permanente : rente d’incapacité permanente

💰 En tout état de cause, le montant de votre indemnisation est susceptible de varier selon différents facteurs, et notamment en fonction de :

• votre salaire de référence
• le nombre de jours d'indemnisation
• votre régime social.

À l'issue de votre arrêt de travail, vous ne vous sentez pas encore complètement en mesure de reprendre votre activité ? Dans ce cas, votre médecin peut préconiser :

• une temps partiel
• une rééducation
• une réadaptation professionnelle.

Attention ⚠️ : votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre incapacité. Effectivement, ce n'est que dans l'hypothèse d'une inaptitude qu'un licenciement est possible. On parle alors d'un licenciement pour inaptitude.

Quelle différence entre invalidité et incapacité ?

🔎 L'incapacité de travail est à distinguer de l'invalidité, qui est une notion proche mais emportant des conséquences très différentes.

Ainsi, l'invalidité désigne une perte d'aptitude irréversible, alors que l'incapacité désigne une inaptitude partielle ou totale dont le caractère est temporaire. Ainsi, les conséquences de ces deux notions sont à distinguer :

• dans l'hypothèse d'une incapacité, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation au cours de votre arrêt de travail, afin de retrouver totalement vos aptitudes
• dans l'hypothèse d'une invalidité, vous pouvez demander à bénéficier d'une pension.

Bon à savoir 📝 : pour bénéficier de cette pension, vous devez remplir différentes conditions. En particulier, voilà quelques conditions à respecter pour obtenir la pension d'invalidité :

• vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (62 ans)
• votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3
• vous êtes affilié depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de votre travail suite à votre invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie 
• vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.

Comment être reconnu en incapacité ?

Tout arrêt de travail conduit à une incapacité temporaire de réaliser vos tâches. Cependant, pour qu'une incapacité permanente soit reconnue, vous devez attendre la fin de votre période de soins.

📅 En d'autres termes, ce n'est qu'à l'issue de votre arrêt de travail que votre médecin pourra constater que vous êtes dans l'incapacité permanente d'effectuer votre activité, en tout ou partie. Effectivement, à l'issue de votre arrêt de travail, votre état sera considéré comme « consolidé ».

Dès lors, votre médecin réalise un certificat médical, dans lequel il décrit votre état de santé et notamment les séquelles que vous garderez après la fin de votre arrêt de travail. Il envoie ensuite ce certificat au médecin conseil de l’organisme de Sécurité sociale.

Le médecin conseil de la Sécurité social évalue ensuite votre incapacité :

• tout d'abord, sur la base du certificat médical reçu de votre médecin traitant
• ensuite, sur la base d'un examen médical qu'il réalise lui-même.

Bon à savoir 📝 : à cette occasion, il pourra également faire appel à un médecin expert afin de récolter un second avis.

Au cours de cette évaluation, vos séquelles seront examinées par rapport au barème indicatif d’invalidité de l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS). C'est sur cette base qu'il estimera votre taux d'incapacité.

C'est de ce taux que va dépendre le montant de votre indemnisation ainsi que les modalités de son versement :

Taux d'incapacité	Indemnisation possible
Votre taux d'incapacité permanente est inférieur 10 %	Vous percevrez une indemnité en capital (versée en une seule fois), dont le montant dépend de votre taux d'incapacité.
Votre taux d'incapacité permanente est supérieur à 10 %	Vous percevrez une rente (versée chaque mois), dont le montant dépend de vos précédents salaires.

Incapacité : exemples

Voilà quelques exemples de taux d'incapacité selon le barème de l'UCANSS :

Type de séquelles	Taux d'incapacité
Perte d'une phalange	1 %
Perte de l'index droit chez un droitier	14 %
Paralysie rendant la marche difficile, même sur terrain plat	40 %
Blocage de l'épaule droite chez un droitier	55 %
Traumatismes très graves	60 %
Tétraplégie	entre 60 et 100 %
Blocage des deux hanches	100 %