Incompétence du salarié, mauvais comportement, absence prolongée… Nombreux sont les motifs liés à la personne du salarié pouvant conduire l’employeur à le licencier : on parle de licenciement pour motif personnel.

Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Comment contester un licenciement de ce type ? Quelles indemnités de licenciement pour motif personnel ? On fait le point.

Sommaire

  1. Licenciement pour motif personnel : qu’est-ce que c’est ?
  2. Licenciement pour motif personnel : quels motifs ?
  3. Quelles indemnités en cas de licenciement pour motif personnel ?
  4. Comment contester un licenciement pour motif personnel ?

Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif personnel : qu’est-ce que c’est ?

 

Contrairement au licenciement pour motif économique, le licenciement pour motif personnel est intimement lié au salarié. La raison qui pousse l’employeur à se lancer dans une procédure de licenciement touche à la personne du salarié.

Comme pour tout licenciement, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Cela signifie que le licenciement doit reposer sur des raisons précises, objectives, vérifiables et être suffisamment graves.

De plus, l’employeur devra respecter les différentes étapes de la procédure de licenciement.

Licenciement pour motif personnel : quels motifs ?

 

Le licenciement pour motif personnel peut prendre deux formes : il peut reposer sur un motif disciplinaire ou non-disciplinaire.

Le licenciement disciplinaire, licenciement pour faute, est prononcé par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute simple, grave ou lourde. Il s’agit de la sanction disciplinaire la plus grave.

Le licenciement pour motif personnel peut également reposer sur un motif non-disciplinaire. Le licenciement n’est alors pas justifié par une faute du salarié mais repose sur des faits non-fautifs liés à la personne du salarié. Constituent notamment des motifs non-disciplinaires :

  • L’insuffisance professionnelle : le salarié n’est plus en mesure d’accomplir correctement les missions qui lui sont confiées.
  • L’inaptitude physique : si le médecin du travail constate que le salarié est physiquement ou psychologiquement inapte à remplir les tâches qui lui sont attribuées, le salarié pourra faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude.
  • L’insuffisance de résultat : le non-respect par le salarié des objectifs fixés n’est pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cela suppose en effet que les objectifs définis soient réalisables et que le non-respect des résultats fixés soit dû à une insuffisance professionnelle du salarié.
  • La mésente et/ou la perte de confiance : ce motif constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement si cela nuit au bon fonctionnement de l’entreprise et si c’est le salarié qui est responsable de la mésentente et/ou de la perte de confiance.

À noter : un licenciement pour motif personnel peut aussi avoir lieu lorsqu’un salarié refuse une modification de son contrat de travail ou s’il a été absent de manière prolongée en raison d’une maladie.

Certains motifs ne peuvent pas justifier un licenciement personnel, notamment s'ils sont liés à la vie privée ou à une maladie du salarié.

 Attention, si un arrêt maladie ou un accident du travail ne peuvent pas constituer à eux seuls une cause réelle et sérieuse de licenciement, l’absence prolongée d’un salarié suite à une maladie ou un accident du travail peut justifier un licenciement pour motif personnel.

Quelles indemnités en cas de licenciement pour motif personnel ?

 

Suite à un licenciement pour motif personnel, le salarié qui en fait l’objet a le droit à des indemnités de licenciement s’il remplit certaines conditions. Il doit être embauché en CDI et doit justifier d'une ancienneté d’au moins 8 mois ininterrompus.

Attention, si le salarié a commis une faute grave ou lourde, il ne pourra pas recevoir d’indemnités. Un salarié licencié pour faute grave ou lourde pourra toutefois percevoir une indemnité si son contrat de travail ou une convention le prévoit ou si l’employeur décide de lui en verser une malgré tout.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche pratique sur les conditions et le calcul de l’indemnité de licenciement.

Comment contester un licenciement pour motif personnel ?

 

Si vous estimez que votre licenciement est injustifié ou irrégulier, sachez qu’il est possible de contester le licenciement.

Un licenciement peut être contesté dans plusieurs situations :

  • la procédure de licenciement a été mise en oeuvre de manière irrégulière.
  • le licenciement n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse.
  • le licenciement est fondé sur des motifs discriminatoires.
  • le salarié n’a pas bénéficié du régime protecteur auquel il a le droit en cas de licenciement.

Pour contester son licenciement, le salarié doit saisir le saisir le conseil des prud’hommes.

Si les faits sont avérés, le licenciement sera requalifié par le juge en licenciement abusif. Le salarié sera réintégré dans l’entreprise ou percevra des indemnités.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.