Licenciement pour incompatibilité d'humeur en 2020
- En principe, une simple incompatibilité d'humeur avec votre employeur ne peut pas constituer un motif de licenciement.
- Pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, cette mésentente doit causer un préjudice au bon fonctionnement de l'entreprise.
- Votre employeur doit rapporter la preuve de faits matériellement vérifiables justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement.
- Si vous estimez que votre licenciement n'est pas justifié, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes. Cela vous permet d'obtenir le versement de dommages-intérêts.
- Une procédure précise est à suivre pour tout licenciement : après un entretien préalable, l'employeur doit vous envoyer une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.
- Il est important de savoir que vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement pour demander à votre employeur des justifications complémentaires concernant la cause de votre licenciement.
Vous ne vous entendez pas avec votre employeur et vous vous demandez si vous risquez un licenciement ? Rassurez-vous, ce n'est pas si simple ! On vous explique tout. 😃
Un licenciement pour mauvaise ambiance ?
Incompatibilité d'humeur justifiant un licenciement
🤬 Une mésentente entre un salarié et un employeur ne peut pas justifier un licenciement pour faute.
Cependant, lorsque cette incompatibilité d’humeur cause un grave préjudice au fonctionnement de l’entreprise, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
🚨 Attention : votre employeur doit rapporter la preuve de cette incompatibilité pour justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement.
🗣 L’incompatibilité d’humeur peut justifier une faute lorsque vous commettez des faits fautifs comme :
- la violence
- l’insubordination
- des manquements professionnels.
Bon à savoir 💡 : si vous commettez des violences physiques, même hors du temps et du lieu du travail, ces faits peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsqu'ils se rattachent à votre vie professionnelle.
Procédure de licenciement pour incompatibilité d’humeur
Lorsque votre comportement perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise, votre employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire.
🤷 Dans ce cas, il doit respecter une procédure stricte :
Votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable de licenciement. Il doit vous adresser la convocation par courrier recommandé avec accusé de réception.
🔦 La convocation doit contenir plusieurs mentions obligatoires :
- le motif du licenciement : l'incompatibilité d'humeur rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
- la date, l'heure et le lieu de l'entretien préalable
- la possibilité de vous faire assister pendant l'entretien préalable.
L'entretien préalable doit se tenir au moins 5 jours ouvrables à compter de l'envoi de la convocation de l'entretien préalable. L'entretien permet à votre employeur de vous exposer votre comportement fautif justifiant le licenciement.
📩 Ce n'est qu'après cet entretien préalable que votre employeur peut vous adresser un courrier de licenciement.
Licenciement pour comportement inadapté
Cette cause d'incompatibilité d'humeur n'est pas systématiquement une cause de licenciement.
Votre employeur doit rapporter la preuve que votre comportement cause un trouble suffisamment grave pour ne pas vous garder dans l'entreprise.
📝 Votre lettre de licenciement doit mentionner votre comportement fautif pour justifier une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ces faits doivent être matériellement vérifiables.
⛔️ Si votre employeur évoque une simple une incompatibilité d'humeur avec vous dans la lettre de licenciement, votre licenciement n'est pas justifié !!
⚠️ Si vous estimez que votre employeur n'a pas justifié votre licenciement, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le Conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement.
Si le juge considère que votre licenciement n'est pas justifié par des faits qui sont matériellement vérifiables, votre licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans ce cas, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts, soit des indemnités supplémentaires à celle du licenciement.
Modèle de lettre de licenciement pour incompatibilité d'humeur
Suite à l'entretien préalable, votre employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables à compter de l'entretien préalable, avant de vous adresser une lettre de licenciement. Cette lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
⚠️ La lettre de licenciement doit contenir la cause de votre licenciement. Votre employeur doit rapporter la preuve de cette mésentente qui justifie un licenciement.
🚨 N'oubliez pas que vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement pour demander à votre employeur des justifications complémentaires concernant la cause de votre licenciement.
📝 Vous souhaitez savoir à quoi ressemble cette lettre ? Voilà un modèle de lettre de licenciement pour incompatibilité d'humeur :
