L'image représente un salarié qui commet une faute grave

Licenciement pour faute grave

Temps de lecture : 3 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 27/02/2020

L’ESSENTIEL

  • Si vous commettez une faute de nature à rendre impossible votre présence dans l’entreprise, vous pouvez vous faire licencier pour faute grave. 
  • La faute grave se distingue de la faute lourde, car elle n’est pas commise dans l’intention de nuire à l’entreprise. 
  • Pour commencer une procédure de licenciement pour faute grave, il faut respecter des étapes spécifiques dont la mise à pied conservatoire. 
  • Le licenciement pour faute grave n’accorde pas de période de préavis au salarié. 
  • Si vous êtes licencié pour faute grave, vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnités de licenciement. 

Vous ne respectez pas les conditions de travail de l’entreprise ? Vous avez volé un bien appartenant à l’entreprise ? Vous vous demandez alors si vous risquez un licenciement ? On vous explique tout ! 😃

Définition faute grave

😱 La faute grave correspond à la violation des obligations professionnelles contenues dans votre contrat de travail. Cette violation est d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise. 

🚨ATTENTION🚨 : il ne faut pas confondre la faute grave avec la faute lourde. La faute lourde est celle commise dans l’intention de nuire à votre employeur.

✍🏽 Par exemple, si vous êtes en grève et que vous empêchez l’accès aux locaux de l’entreprise aux autres salariés, votre employeur peut vous licencier pour faute lourde

Exemples motifs de licenciement pour faute grave

L’insubordination

🤬 L’insubordination correspond au refus d’exécuter correctement son travail ou encore le refus volontaire et non justifié d’effectuer des heures supplémentaires. 

L’abandon de poste

👋 L’abandon de poste constitue une faute grave. Si vous ne revenez pas à votre poste de travail du jour au lendemain sans autorisation de votre employeur, il s’agit d’un abandon de poste. Votre employeur peut décider de suspendre votre salaire et de vous licencier pour faute grave. 

Erreur ou négligence grave

😨  Dans ce cas, la faute grave n’est pas intentionnelle. L’erreur ou a négligence peut résulter par exemple, du non-respect des horaires de travail, de dormir sur le lieu de travail, ou encore d’oublier d’envoyer un arrêt maladie dans les délais. 

Le vol

🔨 Dans certains cas, le vol peut justifier un licenciement, et constituer une faute grave. Par exemple, le vol de matériel dans l’entreprise à des fins personnelles peut justifier un licenciement pour faute grave

🚨ATTENTION🚨 : si vous avez commis un vol dans l’intention de nuire à l’entreprise, votre employeur peut vous licencier pour faute lourde

Procédure de licenciement pour faute grave

Si vous avez commis une faute grave, votre employeur a 2 mois à compter du moment ou il a connaissance des faits pour entamer une procédure disciplinaire. 

💡La procédure de licenciement pour faute grave se divise en plusieurs étapes : 

  • mise à pied conservatoire ; 
  • entretien préalable ;
  • lettre de licenciement.

Mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire n’est pas obligatoire. Cependant, elle est souvent utilisée dans une procédure de licenciement pour faute grave. 

Si vous recevez une mise à pied conservatoire, vous ne devez pas vous rendre à votre poste de travail tant que le licenciement n’est pas prononcé. 

🚨ATTENTION🚨 : il ne faut pas confondre la mise à pied disciplinaire avec la mise à pied conservatoire.

La mise à pied disciplinaire correspond à une sanction disciplinaire alors que la mise à pied conservatoire suspend le contrat de travail du salarié en attendant qu’une sanction disciplinaire soit prononcée. 

L’entretien préalable

Votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable en vous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. ✉️

L’entretien préalable doit se tenir au moins 5 jours ouvrables à compter de la réception de la convocation. 📆

Bon à savoir 🔦: pendant l’entretien, vous pouvez vous faire assister par un salarié ou un représentant du personnel dans l’entreprise.

Lettre de licenciement

Suite à l’entretien préalable, votre employeur vous adresse par courrier recommandé avec accusé de réception la lettre de licenciement. ✉️

Bon à savoir 🔦 : il doit attendre au moins 2 jours à compter de l’entretien préalable pour vous notifier le licenciement. 

🚨ATTENTION🚨 : dès lors que le licenciement est notifié au salarié, son départ est immédiat. De plus, vous ne percevez pas d’indemnités de licenciement

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