Il arrive qu’un salarié adopte un comportement contraire à l’intérêt de la société qui l’embauche. L’employeur peut alors décider de procéder au licenciement pour faute de son employé. Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute ? Quelle est la procédure à suivre dans le cadre d’un licenciement pour faute ? On vous éclaire sur tout ce qu’il faut savoir à propos du licenciement pour faute.

Sommaire

  1. Qu’est ce que le licenciement pour faute ?
  2. Quelle est la procédure de licenciement pour faute ?
  3. Quels sont les effets du licenciement pour faute ?
  4. Comment le salarié peut-il contester le licenciement pour faute ?

 

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Qu’est-ce que le licenciement pour faute ?

 

Lorsqu’un salarié commet une faute, son employeur peut décider de rompre son contrat de travail. En effet, la faute du salarié peut constituer un motif de licenciement. Pour que le licenciement pour faute soit valable, l’employeur doit impérativement se prévaloir d’une cause réelle et sérieuse :

Pour plus de renseignements, n'hésitez-pas à poser une question sur notre site ou à consulter l'un de nos avocats spécialisés par téléphone.

Quelle est la procédure de licenciement pour faute ?

 

La procédure de licenciement pour faute compte 3 étapes principales :

Pour en savoir plus sur le déroulé de la procédure, rendez vous sur notre fiche pratique dédiée à la procédure de licenciement.

Quels sont les effets du licenciement pour faute?

 

La notification de la décision de licenciement ne met pas immédiatement fin au contrat de travail. En effet, le salarié est tenu d’exécuter un préavis, travailler pendant une certaine durée à l’issue de laquelle le contrat de travail prend fin. Il existe 3 cas dans lesquels le salarié n’est pas tenu d’effectuer un préavis :

A l’issue de la procédure de licenciement, le salarié percevra en principe une indemnité de licenciement dont le montant varie en fonction de son ancienneté.

Comment le salarié peut-il contester le licenciement pour faute ?

 

Le salarié peut contester son licenciement dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la lettre de licenciement devant le conseil des prud’hommes.

Le juge vérifiera en particulier :

N’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques sur l'espace Avostart dédié au droit du travail ou à vous adresser à un avocat spécialisé pour en savoir plus.

 

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.