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Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Temps de lecture : 4 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 24/02/2020

L’ESSENTIEL

  • Votre employeur peut vous licencier uniquement s’il rapporte la preuve d’une cause réelle et sérieuse.
  • Une cause réelle et sérieuse doit être justifiée par votre comportement ou par l’économie de l’entreprise.
  • Si vous considérez que votre licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.

Votre employeur peut vous licencier uniquement s’il invoque une cause réelle et sérieuse. Vous vous demandez alors qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Et quelles sont les conséquences ?

Pas de panique, on vous explique ! 😃

Cause réelle et sérieuse définition

La cause réelle et sérieuse concerne deux types de justifications : 

  • Le motif personnel : vous pouvez avoir commis une faute ou vous pouvez avoir une inaptitude professionnelle. 
  • Le motif économique : l’entreprise a des difficultés financières. 

Bon à savoir💡: votre employeur doit rapporter la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement. Si votre licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, il s’agit alors d’un licenciement abusif et vous pourrez obtenir des dommages et intérêts. 

Motif de licenciement réel

Le motif du licenciement doit être réel, c’est-à-dire que le motif doit être :

  • Soit due au comportement du salarié ; 
  • Soit à l’économie de la société. 

🕵🏼 Les motifs doivent être matériellement vérifiables

Motif de licenciement sérieux

Le motif du licenciement doit être suffisamment important pour rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. 

Cause légale

La cause du licenciement ne doit pas être contraire à la loi.  Plusieurs motifs de licenciement sont alors interdits 

  • Vos convictions religieuses, votre liberté d’expression.
  • L’utilisation de votre droit de grève.
  • L’homosexualité ou votre orientation sexuelle.

🚨ATTENTION 🚨 : vous ne pouvez pas vous faire licencier pendant votre congé maternité et pendant les 4 semaines qui suivent ce congé. 

Bon à savoir💡:  : si vous avez commis une faute grave juste avant votre congé maternité, votre employeur est en droit de vous licencier. Le licenciement est possible car le motif ne concerne pas votre grossesse. 

Licenciement pour cause réelle et sérieuse et préavis

Lorsque vous êtes licencié pour cause réelle et sérieuse, vous disposez d’une période de préavis afin de pouvoir rechercher un autre emploi. Le délai de préavis dépend de votre ancienneté.

N’hésitez pas à consulter notre fiche sur la période de préavis en cas de licenciement si vous voulez plus de renseignements.

Bon à savoir💡: si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, vous ne bénéficiez pas de cette période de préavis. 

Si votre employeur ne vous accorde pas cette période de préavis, vous devez percevoir des indemnités compensatrices de préavis.

Indemnités licenciement sans cause réelle et sérieuse 

⏱ Avant toute contestation, vous pouvez demander à votre employeur, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre de licenciement, des explications supplémentaires concernant le motif de votre licenciement.

Bon à savoir💡 : si vous voulez en faire la demande, vous devez faire un courrier recommandé avec accusé de réception. 

Si vous estimez que votre licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. 

🚨ATTENTION 🚨 : si vous faites l’objet d’un licenciement collectif et que vous avez accepté un reclassement externe, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision.

Si le juge considère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le licenciement peut être qualifié d’abusif. Dans ce cas, vous pouvez obtenir des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Les sanctions dépendent de votre ancienneté dans l’entreprise (plus ou moins de 2 ans d’ancienneté) et de l’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés). 

Bon à savoir💡: l’indemnité est fixée au minimum à 6 mois de salaire. Et ces indemnités peuvent se cumuler avec les indemnités de chômage. 

 🚨ATTENTION 🚨 : si la procédure de votre licenciement n’est pas respectée (il manque une mention dans votre lettre de licenciement par exemple), le juge n’a pas obligation de qualifier votre licenciement sans cause réelle et sérieuse

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