L'image représente une voiture qui a été vendu par son propriétaire, qui se demande maintenant comment rédiger la lettre de résiliation de l'assurance auto.

Lettre de résiliation d’une assurance auto pour vente du véhicule

Temps de lecture : 4 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 11/05/2020

L’ESSENTIEL

  • Si vous avez vendu ou cédé votre véhicule, vous avez la possibilité de mettre fin à l’assurance qui y était liée.
  • Effectivement, vous devez signaler la vente du véhicule à votre assureur dans les plus brefs délais.
  • Dès lors, vous avez le choix entre 3 possibilités différentes : résilier votre contrat auto, transférer votre contrat auto sur un autre véhicule/l’acheteur de votre ancien véhicule ou suspendre l’assurance jusqu’à l’acquisition d’un nouveau véhicule.
  • Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Le contrat sera alors terminé 10 jours après la réception de cette lettre par votre assureur.
  • Vous devez joindre à ce courrier une photocopie du certification de cession du véhicule.
  • Même lorsque vous résiliez votre assurance, vous conservez votre bonus-malus. Ainsi, si vous souscrivez à une nouvelle assurance auto, auprès d’un assureur différent, le même bonus-malus sera utilisé pour la calcul de votre prime d’assurance.

Vous avez cédé ou vendu votre véhicule et vous souhaitez par la même occasion mettre fin au contrat d’assurance auto ? C’est tout à fait possible ! Mais comment pouvez-vous mettre fin au contrat d’assurance ? Dans quels délais ? Que dois contenir la lettre de résiliation ? On vous explique tout.

La résiliation d’une assurance auto suite à la vente du véhicule

🚗 Si vous êtes en possession d’un véhicule, vous devez obligatoirement veiller à ce que ce véhicule soit assuré. Pour cette raison, il est important de respecter la procédure et les conditions particulières qui s’appliquent à la résiliation de votre assurance.

En principe, à l’issue de la première année d’assurance, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment, sans justification particulière. Votre assureur n’a, dans tous les cas, pas le droit de vous appliquer des frais ou des pénalités lorsque vous résiliez.

🗓️ Dans ce cas, l’assurance devra rompre votre contrat un mois après votre demande de résiliation. 

👉 Or, d’autres règles sont applicables lorsque vous vendez votre véhicule. Effectivement, dans ce cas, le contrat est suspendu automatiquement. Vous avez alors le choix entre 3 possibilités différentes :

  • la résiliation de votre contrat auto ;
  • le transfert de votre contrat auto sur un autre véhicule ou sur l’acheteur du véhicule ;
  • la suspension de votre contrat auto jusqu’à l’acquisition d’un nouveau véhicule.

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, votre assurance sera dans l’obligation de mettre fin au contrat d’assurance auto 10 jours après votre demande.

Bon à savoir 📝: la résiliation est, dans ce cas, possible même avant le premier anniversaire de votre assurance auto.

Lettre de résiliation d’une assurance auto et remboursement

Si la résiliation d’une assurance auto est possible suite à la vente du véhicule concerné, elle n’est pas pour autant automatique. Une procédure est effectivement à respecter afin que votre contrat soit résilié par votre assurance auto.

ATTENTION ⚠️ : il est important de savoir que votre bonus-malus restera le même lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance pour un autre véhicule auprès d’un assureur différent.

Ce nouvel assureur vous demandera de lui communiquer votre bonus-malus antérieur et le réutilisera pour votre nouveau contrat d’assurance.

💰 Par ailleurs, il est généralement possible de payer en une fois la prime d’assurance. Il est ici important de savoir que l’assurance devra vous rembourser une partie de la prime.

Le montant de ce remboursement dépendra de la durée restante du contrat après la résiliation.

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto suite à une vente

📨 Pour résilier son contrat d’assurance auto, il est nécessaire d’envoyer un courrier de résiliation à votre assurance. Pour des raisons de preuve, il est préférable d’envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance.

Cette lettre de résiliation d’assurance automobile devra impérativement être rédigée de façon claire et précise. De plus, elle devra obligatoirement comporter les éléments suivants afin d’être pris en compte par l’assurance :

  • votre nom, prénom et adresse ;
  • le nom et l’adresse de votre assureur ;
  • la date ;
  • l’objet « résiliation du contrat d’assurance automobile » ;
  • la raison de votre résiliation (la vente du véhicule) ;
  • votre numéro de client ;
  • les informations concernant le véhicule assuré ;
  • votre numéro de contrat.

📃 Par ailleurs certains documents doivent être joint à votre courrier :

  • une photocopie de votre police d’assurance ;
  • une photocopie du certificat de cession de véhicule d’occasion.

Attention ⚠️: il ne faut surtout pas établir de faux certificat de vente afin de se défaire plus rapidement de votre contrat d’assurance auto. En effet, vous encourez des risques importants ! Le faux et l’usage de faux étant punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Vous souhaitez connaître vos droits ?

Réactif et efficace

Réponse garantie de la part d'un avocat expert pour votre situation en moins de 24h

Plus de 50 000 utilisateurs nous font confiance

Bénéficiez de l'aide d'un réseau d'avocats et d'experts de qualité pour trouver la meilleure solution.

Connaître mes droits