Lettre de démission : est-il possible de l'envoyer par mail ?

Lettre de démission : est-il possible de l’envoyer par mail ?

Temps de lecture : 3 min
Par Yu Zhou — Mise à jour le 06/07/2020

L’ESSENTIEL

  • Une fois que vous avez pris la décision de démissionner, vous devez exprimer votre intention de manière non-équivoque auprès de votre employeur.
  • Sans être une obligation, il est recommandé d’envoyer votre lettre de démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Depuis 2011, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception par voie électronique.

Lorsque vous voulez démissionner, il est recommandé de rédiger et d’envoyer une lettre de démission à votre employeur en recommandée avec accusé de réception. Mais, votre emploi du temps ne vous permet pas de vous déplacer en bureau de Poste ? Vous voulez gagner du temps en envoyant votre démission par e-mail ? Quels en sont les risques ? Rassurez-vous, on vous explique tout !

Pourquoi envoyer une lettre de démission ?  

🗣️ Une fois que vous avez pris la décision de mettre fin à votre contrat de travail, vous devez exprimer votre intention de manière non-équivoque auprès de votre employeur.

⚖️ La lettre de démission n’est pas toujours une obligation.  Mais, en cas de conflit avec votre employeur, l’envoi en recommandé avec accusé de réception vous permettra d’avoir une preuve de la date de votre démission.

📝 À noter : parfois, la lettre de démission est exigée par votre contrat de travail ou par une convention collective.

Bon à savoir : vous devez y indiquer la date de démission souhaitée, en prenant en compte votre préavis. Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de préavis.

Peut-on envoyer une lettre de démission par e-mail ?

La loi ne prévoit aucun formalisme en particulier concernant la notification de démission. Alors, sauf disposition contraire dans votre contrat ou convention collective, vous êtes libre de donner votre démission par écrit ou à l’oral.

📧 Un écrit électronique est tout-à-fait valable. Si vous le souhaitez, vous êtes ainsi libre de transmettre la lettre de démission par mail.

À noter : que ce soit par voie électronique ou sur un support papier, vous devez exprimer votre volonté clairement et de manière non équivoque de démissionner et de mettre fin à votre contrat de travail.

🗯️ Toutefois, l’envoi d’un e-mail simple peut vous causer un préjudice devant le Conseil des prud’hommes. Effectivement, il peut être difficile de prouver la réception de l’e-mail par votre employeur. Votre employeur peut prétendre qu’il n’a jamais reçu votre e-mail, et vous accuser d’avoir initié une rupture abusive.

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique (LRE) ?

📧 Depuis 2011, il est possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception par voie électronique. La loi considère actuellement qu’une lettre recommandée électronique a la même valeur qu’un courrier recommandé avec accusé de réception.

🔐 Suite à votre envoi, vous pouvez obtenir une preuve du dépôt électronique de l’envoi. Votre employeur dispose d’un délai de 15 jours pour accepter la réception. Si votre employeur refuse la réception, vous recevrez une preuve de cette non-réclamation.

Lorsque vous choisissez d’envoyer votre lettre de démission par voie électronique, l’envoi par LRE vous permettra d’avoir une preuve irréfutable en cas de litige.

Vous savoir s'il est possible d'envoyer votre démission par mail ?

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