Les motifs du licenciement sont encadrés par le droit du travail. Ils sont les raisons pour lesquelles votre employeur souhaite mettre fin à votre contrat de travail. Dans une procédure de licenciement, ils doivent obligatoirement être justifiés et exposés d’une manière claire par l’employeur. On distingue le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique.

Sommaire

  1. Le licenciement pour motif personnel
    1. Le motif disciplinaire
    2. Le motif non-disciplinaire
  2. Le licenciement pour motif économique
    1. Un licenciement sans faute du salarié
    2. Un licenciement strictement encadré

 

les motifs du licenciement

Le licenciement pour motif personnel

 

Le licenciement pour motif personnel est lié à la personne du salarié et à son comportement. Le motif personnel peut être soit disciplinaire, soit non-disciplinaire : 

Le motif disciplinaire

 

Il est utilisé lorsque l’employé a commis une faute, cela débouche sur un licenciement pour faute. Il peut s’agir, par exemple :

- Du refus de l’employé de se soumettre au règlement intérieur

- De la profération d’insultes, de menaces, de violences envers l’employeur

- D’erreurs ou de négligences commises pendant les heures de travai

- Du refus de se conformer à un ordre

  • Quelle est la différence entre une faute simple, grave et lourde ?

Ces fautes diffèrent par leur degré de gravité.

Si vous avez commis une faute simple, c’est qu’elle n’est pas très grave (négligence par exemple). 

Une faute grave est plus importante (violation évidentes de vos obligations de salarié : non présentation sur le lieu de travail, travail non effectué...). 

La faute lourde est la plus grave : elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur (vol, sabotage…)

  • Ai-je le droit à des indemnités après un licenciement disciplinaire ?

- Si la faute est simple, vous pourrez recevoir certaines indemnités (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congé payés).

- Si la faute est grave ou lourde, vous pourrez uniquement prétendre à l’indemnité compensatrice de congés payés.

Le motif non-disciplinaire

 

Il est utilisé lorsque l’employé n’a pas commis de faute manifeste. L’employeur peut toutefois vous licencier pour motif non-disciplinaire. C’est le cas, par exemple, lorsque vous avez fait preuve d’insuffisance professionnelle, refusé une modification d’un élément non essentiel de votre contrat de travail etc… Par exemple, si le salarié n'est plus apte à réaliser les tâches qui lui sont confiées, il pourra faire l'objet d'un licenciement pour inaptitude.

  • Ai-je le droit à des indemnités après un licenciement non-disciplinaire ?

Comme vous n’êtes pas considéré(e) comme fautif, vous avez droit à toutes les indemnités de licenciement, si vous remplissez les conditions d'octroi des indemnités légales de licenciement.

Le licenciement pour motif économique

 

Un licenciement sans faute du salarié

 

Le licenciement pour motif économique est prononcé pour des raisons indépendantes de votre personne. Vous n’avez commis ni faute ni aucune négligence.

Le licenciement économique est lié à des circonstances que l’entreprise ne peut maîtriser. Face à une situation économique compliquée ou à des mutations technologiques profondes, elle est contrainte de supprimer ou de modifier le poste du salarié.

Un licenciement strictement encadré

 

Comme pour tout licenciement, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Autrement dit, une entreprise doit s’appuyer sur des difficultés existantes et profondes pour pouvoir licencier un de ses salariés pour motif économique. Si ces conditions ne sont pas respectées, il est possible de contester son licenciement. Un avocat peut vous aider dans toutes vos démarches.

  • Ai-je le droit à des indemnités après un licenciement non-disciplinaire ? 

Si vous avez été licencié(e) pour motif économique, vous avez a droit à toutes les indemnités de licenciement y compris aux allocations chômage, à conditon de remplir les conditions d'octroi.

 

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