Votre employeur peut vous imposer de prendre des congés payés, notamment lors d’une période de fermeture de l’entreprise. La situation peut être embêtante si vous n’aviez pas prévu de prendre des vacances sur cette période. Dans certains cas, cependant, vous n’êtes pas obligé(e) de prendre ces congés payés. Cette fiche vous dit tout sur les moyens d’éviter des congés imposés.

Mini-sommaire

  1. Ce que votre employeur peut vous imposer

  2. Vos droits

1. Ce que votre employeur peut vous imposer

D’une manière générale, tout employeur peut organiser comme il le souhaite le départ en vacances de ses salariés. Cela signifie qu’il peut non seulement refuser des demandes de congés, mais également obliger ses salariés à en prendre.

Votre employeur peut décider de :

Les périodes de congés dans votre entreprise sont déterminées soit par votre employeur unilatéralement, soit par accord d’entreprise, soit en fonction des usages de l’entreprise. Votre employeur peut donc vous contraindre à prendre des congés payés sur les périodes en vigueur dans votre entreprise.

Tout salarié dispose de 5 semaines ouvrables de congés payés pour une année travaillée. Néanmoins, vous ne pouvez pas prendre plus de quatre semaines consécutives de congés payés en vertu des dispositions du code du travail.

Votre employeur peut décider de refuser votre demande de départ en vacances. Il peut également vous forcer à prendre vos congés payés. C’est le cas, par exemple, si votre entreprise ferme sur une certaine période.

Non, votre employeur est soumis à certaines règles. Par exemple, si votre entreprise ferme et que votre employeur souhaite imposer des congés payés aux employés, il doit préalablement consulter les organisations syndicales. D’autre part, il doit vous prévenir suffisamment à l’avance de sa décision. Si ce n’est pas le cas, recourir à un avocat permet souvent de régler la situation.

2. Congés payés : vos droits

Même si votre employeur dispose de certaines libertés, vous jouissez également de certains droits !

Vous pouvez donc demander à votre employeur de :

Si vous considérez que votre employeur viole vos droits, vous pouvez engager une action contre lui devant le conseil de Prud’hommes. Un avocat pourra vous assister tout au long de la procédure.