Votre employeur peut vous imposer de prendre des congés payés, notamment lors d’une période de fermeture de l’entreprise.

La situation peut être embêtante si vous n’aviez pas prévu de prendre des vacances sur cette période. Dans certains cas, cependant, vous n’êtes pas obligé(e) de prendre ces congés payés. Cette fiche vous dit tout sur les moyens d’éviter des congés imposés.

Sommaire

  1. Congés payés imposés : ce que votre employeur peut vous imposer
    1. Mon employeur peut-il m'imposer de partir en vacances ?
    2. Mon employeur est-il libre de faire ce qu'il veut ?
  2. Congés payés imposés : vos droits
    1. Que puis-je demander à mon employeur ?
    2. Que faire si l'employeur ne respecte pas vos droits ?


Congés payés imposés

Ce que votre employeur peut vous imposer

 

D’une manière générale, tout employeur peut organiser comme il le souhaite le départ en vacances de ses salariés. Cela signifie qu’il peut non seulement refuser des demandes de congés, mais également obliger ses salariés à en prendre.

Mon employeur peut-il m’imposer de partir en vacances ?

 

Votre employeur peut décider de : 

A noter : comme le salaire mensuel, les congés payés sont rémunérés sur la base du salaire brut. Faites le point sur la différence entre salaire brut et net si vous souhaitez en savoir plus.

Mon employeur est-il libre de faire ce qu’il veut ?

 

Non, votre employeur est soumis à certaines règles. Par exemple, si votre entreprise ferme et que votre employeur souhaite imposer des congés payés aux employés, il doit préalablement consulter les organisations syndicales. D’autre part, il doit vous prévenir suffisamment à l’avance de sa décision. Si ce n’est pas le cas, recourir à un avocat permet souvent de régler la situation.

Une question ? N'hésitez pas à poser une question gratuitement sur notre site ou à consulter l'un de nos avocats spécialisés par téléphone. Ils sont là pour vous répondre !

Congés payés : vos droits
 

Même si votre employeur dispose de certaines libertés, vous jouissez également de certains droits ! 

Que puis-je demander à mon employeur ?

Vous pouvez demander à votre employeur de :

Pour en savoir plus, consultez les règles applicables aux congés payés.

A noter : en cas de non-respect de ses obligations en matière de congés payés, l'employeur commet une infraction pénale (une contravention de 5ème classe, qui implique une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros maximum, et 3000 euros en cas de récidive).

Que faire si l’employeur ne respecte pas vos droits ?

 

Si vous considérez que votre employeur viole vos droits, vous pouvez engager une action contre lui devant le conseil des prud’hommes. Un avocat pourra vous assister tout au long de la procédure.

Vous savez maintenant tout des congés payés imposés !

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