Au moment de rédiger un testament, il est possible d’effectuer plusieurs types de legs. Parmi eux, on compte le legs résiduel, aussi appelé legs de residuo.

Le legs résiduel permet de transmettre des biens à deux bénéficiaires successifs, sous certaines conditions. Bien comprendre son régime est essentiel avant d’opter pour ce type de legs dans testament, notamment pour bien le distinguer du legs graduel.

Qu’est-ce qu’un legs résiduel ? Quelles sont les modalités du legs de residuo ? Qui sont les bénéficiaires du legs résiduel ? Nous vous expliquons pas à pas le fonctionnement de ce type de legs.


Le legs résiduel

Qu’est-ce qu’un legs résiduel ?


Le legs résiduel est une des formes de legs qui existent en droit français. Il permet à une personne de :

  • Léguer un ou plusieurs bien(s) à une première personne
  • Au moment de son décès, cette première personne devra transmettre à son tour les biens subsistants (le "résidu") à une deuxième personne.

Par exemple, la personne qui veut effectuer un legs résiduel va inscrire dans son testament : 

“Je lègue ma bague de fiançaille à ma fille, Mme Juliette Dupont, qui transmettra à son tour ladite bague à sa propre fille, Mlle Lucie Dupont, au moment de son décès”.

Quelles modalités pour le legs résiduel ?

Les conditions du legs résiduel doivent être inscrites par la personne qui lègue de son vivant, dans l’un des types de testaments.

Contrairement aux legs universel, legs à titre universel ou encore au legs particulier, le legs résiduel est ce qu’on appelle un legs à charge. Cela signifie que la personne qui en bénéficie doit remplir une obligation (la “charge”) avant de pouvoir en bénéficier.

Contrairement au legs graduel, le bénéficiaire d’un legs résiduel est en droit de se séparer du bien qu’on lui a légué, par exemple par une vente ou une donation.

Cela signifie que le second légataire prévu dans le legs peut ne pas bénéficier du legs résiduel. Toutefois, la personne qui lègue ses biens peut décider d’interdire leur vente par le premier légataire (sauf s’il s’agit d’un héritier réservataire).

Attention : comme pour tout testament, le legs résiduel ne peut pas avoir pour effet de porter atteinte aux droits des héritiers réservataires.

Quels bénéficiaires pour le legs résiduel ?

 

Lorsqu’une personne opte pour un legs résiduel, elle doit désigner la ou les personnes qui vont en bénéficier. Souvent, il va s’agir d’un proche du défunt comme ses enfants ou son conjoint.

Bon à savoir : le bénéficiaire du legs est appelé le légataire résiduel.

Comme pour tout bénéficiaire d’un héritage, la personne qui bénéficie du legs résiduel va en principe devoir s’acquitter de droits de succession.

Le premier légataire va régler les droits auxquels il est obligé. Ensuite, le second légataire paiera des droits calculés en fontion du degré de parenté avec le testateur, après avoir déduit le montant déjà payé par le premier légataire.

A noter : il existe des cas d’exonération des droits de succession. Par exemple, cela est possible en cas de Pacs ou de mariage. Pour les époux, cette exonération peut dépendre du régime matrimonial choisi.

Vous savez maintenant tout du legs résiduel ou legs de residuo.

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).