Egalement appelé syndicat de copropriété, le syndicat de copropriétaires est composé de tous les copropriétaires. Son rôle est de s’assurer que l’immeuble ou le groupe d’immeubles de la copropriété soient maintenus en bon état.

Qu’est-ce que le syndicat de copropriétaires ? Quel est son rôle dans la vie de la copropriété ? On fait le point ensemble. 


Zoom sur le syndicat de copropriétaires

Qu'est-ce qu'un syndicat de copropriété ? 

 
Le syndicat de copropriété est une entité composée de l’ensemble des copropriétaires. Il se forme automatiquement pour toute copropriété, sans qu’il ne soit nécessaire d’effectuer de formalités particulières.

Le rôle du syndicat de copropriétaires est principalement de garantir la conservation et l’administration de l’immeuble ou du groupe d’immeubles. En d’autres termes, il veille à ce que les parties communes de l’immeuble et ses équipements restent en bon état.

Attention : il ne faut pas le confondre avec le syndic de copropriété, qui veille à la gestion administrative, financière et l’entretien de l’immeuble ou du groupe d’immeubles détenu en copropriété. La coordination entre ces organes est ensuite administrée par le conseil syndical de copropriété.

Quel siège pour le syndicat de copropriété ?

 

Chaque syndicat de copropriété est identifié par un nom et un siège, qui est en général le lieu où se trouve l’immeuble ou le groupe d'immeubles. Toutefois, il arrive que le règlement de copropriété indique que le siège du syndicat de copropriétaires correspond au domicile du syndic de copropriété.

Ce siège n’est pas anodin, puisque c’est là que les notifications, mises en demeure ou significations faites au syndicat de copropriétaires vont être envoyées.

Bon à savoir : il arrive que des syndicats secondaires s’ajoutent au syndicat de copropriétaires principal, lorsque la copropriété est faite de plusieurs bâtiments.

Quelles compétences pour le syndicat de copropriété ?

Dans le cadre d'assemblées générales des copropriétaires, le syndicat de copropriété est compétent pour prendre un certain nombre de décisions au nom de la copropriété :

  • Le budget prévisionnel annuel

  • Les travaux à effectuer dans la copropriété

  • Les actes de vente ou d’acquisition pour la copropriété

  • La décision de souscrire un prêt bancaire collectif

  • Le changement du syndic de copropriété

  • Les modifications ou avenants au règlement de copropriété

Bon à savoir : le syndic de copropriété est en suite en charge d’exécuter ces décisions.

Le syndicat de copropriétaires est également compétent pour agir en justice au nom de la copropriété en cas de :

  • Litige contre un copropriétaire (par exemple lorsque les charges de copropriété n’ont pas été payées)
  • Litige contre un tiers (par exemple, un prestataire chargé du ravalement de façade),

À noter : toutefois, en pratique, il arrive souvent que le syndic de copropriété agisse en justice au nom du syndicat de copropriété. Pour cela, une autorisation préalable prise en assemblée générale de copropriétaires est nécessaire.

Quelle responsabilité légale pour le syndicat de copropriété ?

 

Le syndicat de copropriétaires est une personne juridique à part entière. Cela signifie qu’il peut engager sa propre responsabilité, qui est différente de celles des copropriétaires. Par exemple : la responsabilité du syndicat de copropriété peut être engagée en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien de l’immeuble vis-à-vis du personnel (comme le ou la gardien(ne)), des tiers (tels que les locataires, en cas de bail donné par un propriétaire) et des copropriétaires.

Comme pour chaque copropriétaire, le syndicat de copropriété doit donc impérativement souscrire une assurance de responsabilité civile

Vous savez maintenant ce qu’est un syndicat de copropriété !

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).