Le supplément familial de traitement des agents publics

COMPRENDRE LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Le supplément familial de traitement : comment ça marche ?

💰 Le supplément familial de traitement est une indemnité dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique, contractuels ou fonctionnaires. Ainsi, tout agent de la fonction publique, contractuel ou fonctionnaire peut en percevoir le versement. Néanmoins, vous devez au moins avoir un enfant de moins de 20 ans à charge pour pouvoir en bénéficier.

Qui perçoit le SFT ?

Cela varie selon si vous êtes vous et votre conjoint tous les deux agents publics ou si seulement l'un d'entre vous l'est.

Ainsi, si vous êtes tous les deux agents publics, il ne sera versé qu'à l'un d'entre vous. A cet égard, vous devrez faire une déclaration commune indiquant le choix du bénéficiaire. Néanmoins, votre choix n'est pas figé. En effet, vous pourrez le modifier dans un délai d'un an.

🖋 A noter : le montant du supplément familial de traitement dépend de votre indice majoré. Ainsi, plus l'indice majoré du parent bénéficiaire est élevé et plus le SFT sera important.

Par ailleurs, s'il n'y a qu'un parent qui est agent public, il sera le seul à percevoir le supplément familial.

Comment demander le supplément ?

📃 Les démarches à faire pour demander le supplément familial de traitement sont relativement simples. En effet, vous devez simplement le demander par écrit. A cet égard, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines. Ensuite, elle vous indiquera quels justificatifs vous devez joindre à votre demande. Les justificatifs demandés sont le plus souvent une copie de votre livret de famille, une copie de ou des actes de naissance, etc.

Montant et versement du supplément familial de traitement

Le montant du SFT varie selon votre situation.

Montant

💰 Le montant du supplément familial de traitement est fonction de votre situation familiale c'est-à-dire du nombre d'enfant que vous avez à charge et de votre traitement indiciaire brut. En effet, le SFT se compose d'un élément fixe. Aussi, l'élément fixe varie selon le nombre d'enfants à votre charge. Il est également composé d'un élément qui est proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

🖋 A noter : la nouvelle bonification indiciaire (NBI), si vous la percevez, s'ajoute à votre traitement indiciaire brut pour le calcul de votre SFT.

Nombre d'enfants à votre charge	Part fixe	Part proportionnelle au traitement brut	Minimum SFT mensuel	Maximum SFT mensuel
1	2,29 euros	–	2,29 euros	2,29 euros
2	10,67 euros	3 %	73,79 euros	111,47 euros
3	15,24 euros	8 %	183,56 euros	284,03 euros
Par enfant supplémentaire	4,57 euros	6 %	130,81 euros	206,17 euros

Un agent public ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449, percevra un supplément familial au taux minimum. Aussi, un agent public ayant un indice majoré entre 449 et 716 percevra un supplément familial en partie proportionnel à son traitement brut. S'il a un indice majoré supérieur à 716, il bénéficiera du SFT au taux minimum.

Par ailleurs, si vous exercez à temps partiel, la part proportionnelle calculée sur le traitement brut, sera réduite sans être pour autant inférieure au minimum versé à un fonctionnaire travaillant à temps plein avec le même nombre d'enfants à charge.

Aussi, si vous exercez à temps non complet, le supplément familial de traitement vous sera versé en fonction du nombre d'heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire du travail.

Versement

Le versement du SFT a lieu chaque mois. En effet, il a lieu dès le mois suivant la naissance ou l'accueil de votre enfant au sein de votre foyer. Par ailleurs, vous n'y aurez plus droit lorsque vous ne remplirez plus les conditions d'attribution.

💡 Bon à savoir : vous pouvez cumuler le supplément familial de traitement avec les allocations familiales. En effet, vous pouvez par exemple le cumuler avec la prestation d'accueil du jeune enfant et la prime à la naissance ou à l'adoption.