Les différents régimes de protection sociale

La protection sociale vous soutient dans une multitude de situations, tout au long de votre vie : en cas de maladie, de perte d'emploi, de perte de logement… Mais savez-vous comment fonctionnent ces aides ? Lequel des différents régimes de protection sociale vous est applicable ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

Régime de protection sociale : définition

La protection sociale, c'est quoi ?

💡 Par la notion de protection sociale, on désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La prévoyance collective désigne, à son tour, toute action qui vise à protéger les individus contre les risques sociaux, tels que :

• la vieillesse
• la maladie
• l'invalidité
• le chômage
• les charges familiales…

👉 Effectivement, ces risques sociaux ont généralement de lourdes conséquences financières pour les ménages. Ces conséquences peuvent se traduire :

• soit par une hausse des dépenses
• soit par une baisse des revenus.

💰 Dans les deux cas, la prévoyance collective cherche à apporter une aide financière aux ménages concernées.

Par exemple :

• la vieillesse : la retraite cherche à compenser la perte de revenus liée à l'arrêt définitif de l'activité professionnelle d'une personne âgée
• le chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi cherche à compenser la perte de revenus liée à la perte involontaire de l'emploi d'une personne salariée
• les charges familiales : les allocations familiales visent à soutenir les familles qui élèvent des enfants, ce qui engendre un certain nombre de dépenses supplémentaires.

Cette protection sociale est assurée par différents organismes : en grande partie, elle est prise en charge par la sécurité sociale, qui assure notamment la protection contre la maladie, la vieillesse, etc. Mais elle est également assurée par l'État, les collectivités territoriales ainsi que des organismes privés.

Quels sont les différents régimes de protection sociale ?

🔦 En France, 3 principaux régimes de sécurité sociale existent. L'appartenance à l'un ou l'autre de ces régimes dépend de la nature de l'activité professionnelle que vous exercez, ainsi :

Régime de protection sociale	Activités professionnelles affiliées au régime
Régime général – Sécurité sociale	agent non titulaire du secteur public artiste du spectacle et mannequin assistant maternel employé d'hôtel, café, restaurant journaliste professionnel pigiste ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles personne ayant souscrit un service civique salarié du secteur privé travailleur ou vendeur à domicile voyageur et représentant de commerce
Régime agricole – Mutualité sociale agricole	polyculture maraichage arboriculture horticulture pépinière élevage bovin, caprin transformation et conditionnement des produits de la ferme vente directe des produits de la ferme
Régime social des indépendants – RSI	artisan commerçant professions libérale industriel

Régime de base : la sécurité sociale

💡 La sécurité sociale est le régime de base de protection sociale en France. Effectivement, il concerne plus de 80 % de la population française.

Comme évoqué précédemment, il s’adresse notamment à tous les salariés du privé, mais également :

• à leurs ayants-droits
• aux allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés)
• aux bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).

🔦 Par ailleurs, ce régime s'articule autour de 5 branches différentes :

• « famille« , gérée par les Allocations familiales
• « maladie« , gérée par l’Assurance Maladie
• « accidents du travail – maladies professionnelles« , également gérée par l’Assurance Maladie
• « retraite« , gérée par l’Assurance Retraite
• « recouvrement« , gérée par les URSSAF.

En complément de la protection sociale, il est obligatoire pour les salariés du privé de souscrire à une mutuelle d'entreprise. Cette obligation existe depuis le 1er janvier 2016.

Attention ⚠️ : en Alsace-Moselle, un régime local existe. La prise en charge mutuelle fonctionne alors différemment.

👉 Voilà quelques informations à savoir sur le régime de base de la protection sociale :

• lorsque vous changez de situation professionnelle, il est important de prendre contact avec votre organisme de sécurité sociale afin de s'informer sur les démarches à effectuer
• lorsque vous changez d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, votre ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse
• le changement d'organisme doit être fait à l'aide d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire) et le rattachement à un nouvel organisme doit vous être communiqué dans un délai d'un mois.

Bon à savoir 📝 : vous êtes artiste-auteur d'œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques ou autre ? Vous êtes alors également rattaché au régime général de la protection sociale. Cependant, vous ne relevez pas de la sécurité sociale, mais d'organismes spéciaux (notamment : Agessa ou Maison des auteurs).

Régime de protection sociale et Pôle emploi

Vous êtes demandeur d'emploi ? 🤷 Dans ce cas, vous bénéficiez également d'une couverture maladie. Cette couverture est alors assurée par Pôle emploi.

L'ampleur de votre couverture dépend alors de votre situation :

Votre situation	Votre protection
Vous êtes demandeur d'emploi et percevez une allocation (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de solidarité spécifique, allocation spécifique de reclassement, allocation spécifique de reclassement, allocation de fin de formation, allocation temporaire d’attente)	– Si vous aviez la qualité d'assuré social avant d'être au chômage, vos droits sont maintenus pendant toute la période d’indemnisation et pendant 12 mois à partir de l’épuisement des droits. Au-delà, seules les prestations en nature sont maintenues, et ce durant toute la période de recherche d'emploi – Si vous n’aviez pas la qualité d’assuré social, vous bénéficiez des prestations en nature tant que vous êtes à la recherche d’un emploi.
Vous êtes demandeur d'emploi et ne percevez pas d'allocation	– Si vous aviez la qualité d'assuré social avant d'être au chômage, vos droits sont maintenus pendant 12 mois. Au-delà, seules les prestations en nature sont maintenues, et ce durant toute la période de recherche d'emploi, dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU). – Si vous n’aviez pas la qualité d’assuré social, vous bénéficiez des prestations en nature tant que vous êtes à la recherche d’un emploi dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU).

Bon à savoir 📝 : depuis fin 2019, vous avez la possibilité de bénéficier de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Il s'agit d'une aide que vous pouvez percevoir lorsque vos revenus sont modestes