Le propriétaire bailleur : quels droits ?

Le propriétaire bailleur : quels droits ?

Temps de lecture : 3 min
Par Amélie-Lou Blouin — Mise à jour le 05/06/2020

L’ESSENTIEL

  • Lorsque vous avez un logement et que vous signez un bail afin de le louer à un locataire, vous devenez bailleur.
  • Si vous avez un bien immobilier détenu en copropriété, vous devez souscrire une assurance responsabilité bailleur afin de couvrir les risques de dommages.
  • Votre locataire a l’obligation de souscrire une assurance risques locatifs.
  • Si vous concluez un bail avec un locataire, vous êtes tenu d’un certain nombre d’obligations. Il s’agit notamment de fournir un logement décent, et de prendre certains frais à sa charge.

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez louer votre bien ? Dans ce cas, vous devez signer un bail. Quelles sont les conséquences ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un propriétaire bailleur ?

En tant que propriétaire, vous possédez un logement. Si vous souhaitez louer votre bien immobilier, vous devez signer un bail avec un locataire.

📌 Vous ne pouvez pas louer votre bien sans contrat de location. Par conséquent, lorsque vous signez le bail, vous devenez bailleur. Vous avez pour obligation d’assurer le bon déroulement de la location.

Vous avez également la possibilité de résilier le bail, si vous souhaitez vendre votre logement.

Pour effectuer une résiliation de bail anticipée, il faut donner congé au locataire, c’est-à-dire le prévenir de la vente à venir.

Le congé doit être donné suffisamment en avance pour que le locataire puisse prendre les dispositions nécessaires.

Bon à savoir💡: votre locataire dispose d’un droit de préemption. Cela signifie que, s’il le souhaite, ce dernier a un droit de priorité sur la vente du bien qu’il a jusque-là loué.

Qu’est-ce qu’un copropriétaire bailleur ?

💡 Une copropriété correspond à un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires en vertu de la loi du 10 juillet 1965.

Une copropriété est composée de :

  • parties communes (couloirs, jardins, voies d’accès, gros œuvre des bâtiments, local poubelle, ascenseur…) appartiennent à tous les copropriétaires ;
  • parties privatives.

Concernant les parties communes, l’ensemble des copropriétaires doivent partager le droit d’usage, et de réparation.

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous faites obligatoirement partie du syndicat de copropriété. Le syndicat permet d’assurer l’administration et la préservation de l’immeuble en copropriété. Les copropriétaires ont des obligations à respecter afin de conserver l’immeuble.

Par conséquent, si vous décidez de louer votre bien, vous devez souscrire une assurance « Responsabilité civile bailleur » afin de couvrir les dommages causés par votre locataire.

Cette assurance vous permettra d’être couvert contre les risques causés à votre locataire lorsque sa responsabilité ne peut pas être retenue.

Bon à savoir🔎: votre locataire est également tenu de souscrire une assurance risques locatifs.

Quelles sont les obligations d’un bailleur ?

En tant que bailleur, vous avez des obligations à respecter afin d’assurer le bon déroulement de la location.

Lorsque vous contractez un bail avec un locataire, vous avez l’obligation de fournir un logement décent. Cette obligation est valable pendant toute la durée de la location. Par conséquent, vous devez vous charger de l’entretien général et des réparations nécessaires à l’utilisation du logement

📩 Si votre locataire constate des signes de dégradations du logement, il doit vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si vous refusez d’effectuer les réparations nécessaires pour assurer la décence du logement, votre locataire peut vous mettre en demeure de réaliser les réparations.

Vous avez également l’obligation de fournir au locataire :

  • le bail et les documents annexes à celui-ci, notamment pour la procédure d’état des lieux ;
  • un justificatif de charges ;
  • des quittances de loyer.

Vous souhaitez connaître vos droits ?

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