Lorsque le propriétaire d’un bien immobilier signe un bail avec un locataire, et lui accorde donc la jouissance de ce bien, il conserve et acquiert un certain nombre de droits. Entre autres, il s’agit du droit de visite pour trouver un nouveau locataire, ou du droit d'exiger qu'elle ait un garant.

Tant pour le locataire que pour le bailleur lui-même, bien connaître les droits du propriétaire permet de garantir le bon déroulement de la location.

Vous souhaitez faire le point sur les droits du propriétaire en cas de bail ? On vous explique tout.


Le propriétaire bailleur : quels droits ?

Droits du bailleur : la vente

 

Pendant toute la durée d'un bail classique ou d'un bail meublé, le propriétaire bailleur conserve le droit de vendre le bien immobilier qu’il loue. Pour effectuer une résiliation de bail anticipée, il faut donner congé au locataire, c’est-à-dire le prévenir de la vente à venir.

Le congé donné par le bailleur doit être donné suffisamment en avance pour que le locataire puisse prendre les dispositions nécessaires.

Bon à savoir : en cas de congé par le bailleur, on compte parmi les droits du locataire un droit de préemption. Cela signifie que, s'il le souhaite, ce dernier a un droit de priorité sur la vente du bien qu’il a jusque-là loué.

Droits du bailleur : la caution

 

Le propriétaire est également en droit d’exiger qu’une ou plusieurs personnes se porte caution pour le locataire (par exemple, des membres de sa famille). C’est là une garantie pour lui que les obligations du locataire de payer le loyer et les charges locatives seront respectées.

A retenir : si le propriétaire exige qu’une personne se porte caution, il faut que la caution et sa durée figurent sur le bail. On s’assure ainsi que le garant de la location s'engage en connaissance de cause.

Droits du bailleur : les travaux

 

En tant que propriétaire, le bailleur a le droit d’organiser des gros travaux pour réparer ou améliorer l’état de son bien, et ce même en cours de bail. Toutefois, il faut prévenir le locataire et on ne peut exiger que le logement soit libre le weekend et les jours fériés.

Le propriétaire n’est pas tenu d’indemniser le locataire pour la gêne occasionnée, hormis pour des travaux étalés sur plus de 21 jours.

A noter : si l’un des droits du locataire est d’effectuer de petits travaux dans le bien (comme, par exemple, monter des étagères), l’accord du propriétaire est requis pour des travaux plus importants, notamment en matière de peinture.

Droits du bailleur : le droit de visite

 

Si le locataire a le droit de bénéficier et profiter du bien pendant toute la durée du bail, le propriétaire bailleur bénéficie d'un droit de visite. Cela signifie que, lorsque le bail arrive à sa fin, il est en droit d’organiser des visites du bien qu’il loue (afin de le vendre ou de le louer à nouveau).

Attention : le droit de visite du bailleur n’est pas absolu. Il doit impérativement se concerter avec le locataire pour la date et l’heure des visites.

Vous connaissez maintenant les droits de propriétaire en cas de bail ! Vous pouvez dès à présent faire le point sur les obligations du bailleur.

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).