Lorsqu’un salarié démissionne, il ne peut en général pas quitter du jour au lendemain son travail. Il doit effectuer un préavis, c’est-à-dire continuer de travailler quelques jours ou quelques semaines pour son entreprise. Néanmoins, il existe des exceptions dans lesquelles le salarié n’a pas à effectuer de préavis.

Vous souhaitez connaître les règles de préavis en cas de démission ? Nous vous expliquons tout pas à pas.

Sommaire

  1. La durée du préavis après une démission
  2. La démission sans préavis
  3. Formuler une demande de dispense de préavis

 

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La durée du préavis après démission

 

  • Quand commence mon préavis ? 

Le préavis commence à partir du moment où votre employeur prend connaissance de votre démission. Autrement dit, votre préavis débute quand votre employeur reçoit votre lettre de démission ou lorsque vous lui présentez votre démission par oral.

N'hésitez pas à consulter notre fiche pratique pour savoir comment donner votre démission.

  • Combien de temps dois-je continuer à travailler ?

Votre premier réflexe doit être de consulter votre contrat de travail et votre convention collective (ou accord collectif):

Si votre contrat de travail et votre convention collective (ou accord collectif) précisent chacun une durée de préavis après démission, alors c’est la plus courte des deux durées qui doit être retenue.

  • Si votre contrat de travail ne prévoit aucune durée de préavis après démission, alors vous devez vous référer à votre convention ou à votre accord collectif.
  • Si votre convention collective ou accord collectif ne précise pas de durée de préavis après démission, la durée mentionnée dans votre contrat de travail est la bonne.

Dans certains cas particuliers, ni le contrat de travail ni la convention collective ne prévoient de durée de préavis. Il faut alors se référer aux “usages” de votre profession ou de la localité dans laquelle vous travaillez pour la connaître.

Faire appel à un avocat vous permet de contester une durée de préavis injustifiée.

A noter : la rupture conventionnelle est une alternative à la démission et à la procédure de licenciement.

  • Mon préavis est-il plus court si je travaille à temps partiel ?

Non, la durée du préavis d’un salarié travaillant à temps partiel est la même que celle du salarié à temps plein.

La démission sans préavis

 

Vous pouvez éviter d’effectuer un préavis en bénéficiant d’une dispense de préavis.

  • Dans quels cas puis-je être dispensé(e) de préavis ? 

Vous êtes dispensé(e) de préavis si:

    • Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise
    • Vous avez démissionnée pendant votre grossesse ou pour élever un enfant
  • Et si ma situation ne correspond à aucun de ces cas ?

Votre employeur peut vous imposer de quitter immédiatement votre poste et de ne pas revenir. Dans ce cas, il doit vous indemniser en vous versant l’intégralité de la rémunération que vous auriez perçue pendant le préavis.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser de préavis.

 

Formuler une demande de dispense de préavis

 

  • Dois-je formuler ma demande par écrit ou par oral ?

Vous pouvez demander une dispense de préavis par oral ou par écrit. Il est toutefois recommandé de la rédiger par lettre et de la remettre en mains propres. Gardez à l’esprit que votre employeur a toute liberté de refuser votre demande !

Attention : si en principe la démission n'ouvre aucun droit à indemnisation, nous vous expliquons les cas où vous pouvez toucher le chômage après une démission.

  • Que faire si mon employeur refuse de m’accorder une dispense ?

Votre employeur a toute liberté de refuser votre demande. Vous devez alors effectuer votre préavis. Attention, si vous ne le faites pas, vous devrez lui verser l’intégralité du salaire mensualisé que vous auriez perçue pendant votre préavis.

 

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