Lorsqu’un salarié démissionne, il ne peut pas, en général, quitter du jour au lendemain son travail.

Il doit effectuer un préavis, c’est-à-dire continuer de travailler quelques jours ou quelques semaines pour son entreprise. Néanmoins, il existe des exceptions dans lesquelles le salarié n’a pas à effectuer de préavis. Découvrez-les dans ce guide!

Sommaire

  1. La durée du préavis après une démission

  2. La démission sans préavis

  3. Formuler une demande de dispense de préavis

 

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1. La durée du préavis après démission

 

Le préavis commence à partir du moment où votre employeur prend connaissance de votre démission. Autrement dit, votre préavis débute quand votre employeur reçoit votre lettre de démission ou lorsque vous lui présentez votre démission par oral.

Consultez notre guide pour savoir comment donner votre démission.

Votre premier réflexe doit être de consulter votre contrat de travail et votre convention collective (ou accord collectif):

Si votre contrat de travail et votre convention collective (ou accord collectif) précisent chacun une durée de préavis après démission, alors c’est la plus courte des deux durées qui doit être retenue.

Dans certains cas particuliers, ni le contrat de travail ni la convention collective ne prévoient de durée de préavis. Il faut alors se référer aux “usages” de votre profession ou de la localité dans laquelle vous travaillez pour la connaître.

Faire appel à un avocat vous permet de contester une durée de préavis injustifiée.

Non, la durée du préavis d’un salarié travaillant à temps partiel est la même que celle du salarié à temps plein.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à poser une question gratuitement sur notre site ou à consulter l'un de nos avocats spécialisés par téléphone.

2. La démission sans préavis

 

Vous pouvez éviter d’effectuer un préavis en bénéficiant d’une dispense de préavis.

Vous êtes dispensé(e) de préavis si:

Votre employeur peut vous imposer de quitter immédiatement votre poste et de ne pas revenir. Dans ce cas, il doit vous indemniser en vous versant l’intégralité de la rémunération que vous auriez perçue pendant le préavis.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser de préavis.

3. Formuler une demande de dispense de préavis

 

Vous pouvez demander une dispense de préavis par oral ou par écrit. Il est toutefois recommandé de la rédiger par lettre et de la remettre en mains propres. Gardez à l’esprit que votre employeur a toute liberté de refuser votre demande!

Votre employeur a toute liberté de refuser votre demande. Vous devez alors effectuer votre préavis. Attention, si vous ne le faites pas, vous devrez lui verser l’intégralité de la rémunération que vous auriez perçue pendant votre préavis.

Besoin de plus de renseignements ? Rendez-vous sur l'espace Avostart dédié au droit du travail ou adressez-vous à un avocat spécialisé.

 

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