Le sport professionnel est très structuré. Un sportif - amateur comme professionnel - qui rejoint un club doit être licencié, c’est-à-dire référencé vis-à-vis de la fédération sportive liée à sa pratique. Il en est d’ailleurs de même pour le club sportif.

Le sportif est donc sous la responsabilité du club, qui lui-même est soumis à la fédération. Les sportifs et les clubs doivent respecter les actes et décisions émis par la fédération.

Alors, que faut-il savoir sur le fonctionnement des fédérations sportives ? Quels sont les actes qu’elles peuvent prendre, et quel est leur pouvoir de sanction ? Spécialisée en droit du sport, Maître Alexis N'Diaye vous répond
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Le point sur les fédérations sportives

Fédérations sportives : des actes

Règlements sportifs

Une fédération sportive détermine :

  • les règles du jeu ;
  • les conditions d'organisation des championnats et compétitions qu'elle organise ;
  • les règles de sécurité et la conformité des installations sportives.

Ces règles sont regroupées dans des règlements qui s'imposent aux clubs et aux sportifs.

En cas de non-respect de ces règles, la fédération dispose d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre du club ou du sportif et peut infliger des sanctions.

Attention : les règlements émis par les fédérations sportives ne peuvent pas imposer des règles contraires à la loi. Lorsqu'une clause d'un règlement contrevient à la loi et est opposée à un club ou à un sportif, ce dernier peut contester la validité de la clause et espérer échapper aux potentielles sanctions que la fédération pourrait lui infliger en vertu de ladite clause.

Décisions individuelles



Une fédération prend des décisions ponctuelles et au cas par cas, telles que :

  • la proclamation de classements permettant la qualification à des compétitions ;
  • la relégation administrative d'un club en division inférieure.

Ces décisions s'imposent à un individu ou à un groupe d'individus affiliés à la fédération, grâce au pouvoir disciplinaire de celle-ci.

A noter : ces décisions individuelles sont obligatoires et doivent être exécutées. Toutefois, il est possible de les contester, soit gracieusement devant la fédération, soit sur un fondement juridique devant un tribunal.

Fédération sportives : un pouvoir de sanction 

Une fédération peut sanctionner un sportif ou un club qui aurait méconnu les règles édictées. Les sanctions pouvant être prononcées sont celles prévues dans les règlements. Par exemple, ce peut être par exemple l'exclusion, la relégation, la suspension, l'amende, etc.

Une fédération institue en interne un organe qui prend les décisions de sanction, et un autre organe qui reçoit - toujours au sein de la fédération - les appels contre ces décisions de sanction.

Vous connaissez maintenant tout du fonctionnement des fédérations sportives ! Pour en savoir plus à leur sujet, vous pouvez vous pencher sur le fonctionnement de la justice sportive.

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Fiche pratique rédigée par Maître Alexis N’Diaye I Maître Alexis N'Diaye est avocate au Barreau de Paris. Elle intervient régulièrement pour conseiller sportifs, entraîneurs et clubs sur diverses questions de droit du sport.