Aujourd’hui, une majorité de sportifs, entraîneurs ou clubs font appel à des agents sportifs pour les représenter. C’est un excellent moyen pour eux de se concentrer sur leur activité, sans avoir à se soucier au quotidien d’effectuer les démarches de communication ou d’organisation nécessaires à leur pratique.

Le contrat d’agent sportif est soumis à des règles bien particulières. En tant que sportif, entraîneur ou club, bien comprendre ses droits est essentiel.

Alors, que faut-il savoir du contrat d’agent sportif ? Quel est le régime de ce type de contrat, et comment peut-on y mettre fin ? Spécialisée en droit du sport, Maître Alexis N'Diaye vous guide pas à pas.


Le point sur le contrat d'agent sportif

Qu’est-ce que le contrat d’agent sportif ?

 

Souvent, le sportif ou l’entraîneur dont la carrière décolle souhaite se concentrer uniquement sur ses performances et charger un tiers des démarches et négociations en son nom.

L'agent sportif intervient alors, pour aider son client à conclure des contrats avec des tiers pour exercer, contre rémunération, une activité sportive ou d’entraînement.

Quelles modalités pour le contrat d’agent sportif ?

L'intervention de l'agent est très encadrée par la loi. Il peut intervenir sous des conditions précises, qu’il faut obligatoirement respecter pour que le contrat le liant au sportif soit valide.

Entre autres choses, l'agent ne peut pas :

Des questions ? Pour obtenir des réponses, vous pouvez poser une question en ligne ou consulter un avocat spécialisé par téléphone.

Quelle rédaction pour le contrat d’agent sportif ?

 

Il est nécessaire de s'assurer que les prérogatives de l'agent sont conformes au cadre légal, et de rédiger prudemment les contrats le liant à un sportif car : 

Quelles règles pour la rupture du contrat d’agent sportif ?

 

La relation entre un sportif et son agent a vocation à être stable et les contrats conclus entre eux prévoient une certaine durée d'exécution, assurant pendant ce temps une exclusivité à l'agent. 

Il y a 2 moyens de mettre fin à un contrat d'agent :

Attention : si une rupture de contrat n'est pas le résultat de l'accord des parties, et est décidée unilatéralement par une partie avant le terme prévu, l'autre partie peut saisir la justice pour rupture abusive.

Si le sportif, l'entraîneur ou le club rompt unilatéralement le contrat avec son agent avant son échéance, l’agent peut considérer la rupture injustifiée et demander le paiement de toutes les commissions dues si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme. 

De son côté, le sportif, l'entraîneur ou le club devra prouver que la rupture est justifiée (pour faute de l'agent, manque de diligence...) afin d'être reconnu comme libéré du contrat et ne devoir aucune indemnité à l'agent.

Il reviendra alors au juge de trancher pour déterminer si la rupture anticipée et unilatérale est justifiée (auquel cas, aucune indemnité ne sera due à l'autre partie) ou si elle est abusive (auquel cas des dommages et intérêts seront dus par la partie ayant résilié).  

Vous savez maintenant tout du contrat d’agent sportif ! Pour en apprendre davantage, vous pouvez dès à présent vous pencher sur l'avocat mandataire sportifqui vient bien souvent compléter le contrat d’agent.

Besoin d'aide ? N'hésitez-pas à poser une question juridique en ligne, ou faites appel à un avocat spécialisé en droit du sport par téléphone.

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Fiche pratique rédigée par Maître Alexis N’Diaye I Maître Alexis N'Diaye est avocate au Barreau de Paris. Elle intervient régulièrement pour conseiller sportifs, entraîneurs et clubs sur diverses questions de droit du sport.