La colocation, c’est un type de bail qui permet à plusieurs personnes de partager un même logement. Puisqu’elle est particulièrement intéressante financièrement, la colocation est souvent privilégiée par les étudiants et les jeunes cadres. 

Si la colocation permet de se loger à faible coût de manière conviviale, elle implique également certaines précautions et emporte des conséquences juridiques. Il est important de bien les comprendre avant de s’engager.

Alors, que faut-il savoir avant de se lancer dans une colocation ? Quelles sont les modalités et les effets de ce type de bail ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

 

Le point sur le bail colocation

Bail de colocation : qu’est-ce que c’est ?

 

Le bail colocation permet à plusieurs personnes de louer le bien immobilier d'un propriétaire, et d'y vivre ensemble. 

Convivial et économique, ce type de bail séduit souvent les jeunes salariés ou les étudiants, ainsi que les personnes en concubinage. On ne parle pas de colocation pour les couples ayant conclu un Pacs ou un mariage.

A noter : comme pour le bail classique, le bail colocation peut tout à fait être un bail meublé.

Bail de colocation : quelles modalités ?

 

Les modalités de la colocation vont dépendre du type de bail choisi par les colocataires :

  • Le bail unique : les colocataires louent ensemble un bien entier. Cela implique un certain nombre d’effets juridiques pour les colocataires, qui sont tenus ensemble du paiement des loyers et des charges.

  • Le bail multiple : chaque colocataire signe un bail pour la chambre qu’il occupe. Les baux signés par chacun d’entre eux sont donc complètement indépendants les uns des autres.

Bail de colocation : quels effets ?

 

En plus des obligations du locataire usuelles, les effets de la signature d'un bail colocation vont varier selon le type de colocation en cause :

  • En cas de bail unique : souvent, le propriétaire bailleur inclut une clause de solidarité dans le bail colocation. Chacun peut être tenu de payer la totalité des dettes et charges dues au propriétaires.

  • En cas de baux multiples : chaque colocataire est tenu de payer son loyer et la part de charges lui revenant. Il y a autant de baux que de colocataires.

Bail de colocation : quelle fin ?

 

La résiliation d'un bail en colocation est différente de la résiliation du bail classique. Elle peut s’effectuer de plusieurs manières :

  • Le bail de colocation arrive à son terme : chaque colocataire est alors libéré de ses obligations envers le propriétaire bailleur.

  • Les départs anticipés : chaque colocataire est libre de quitter le bien lorsqu’il le souhaite, à condition d’en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et de respecter le préavis locatif. Les effets du départ vont dépendre de la situation en cause :

    • En cas de départ d’un seul des colocataires : pour les autres colocataires, le bail unique ou leurs baux respectifs ne prennent pas fin. En cas de bail unique, le loyer ne sera pas diminué du fait du départ d’un colocataire, et en cas de clause de solidarité il arrive que le colocataire sortant reste tenu solidairement des charges et dettes.

    • En cas de départ de tous les colocataires : le bail ou les baux souscrit(s) prennent fin, et avec eux les obligations des locataires et les obligations du bailleur

Vous savez maintenant ce qu’est un bail colocation !

 

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).