l'image représente un conducteur

Le permis et l’alcool : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture : 4 min
Par Talita Morais — Mise à jour le 20/04/2020

L’ESSENTIEL

  • Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, comme par exemple conduire sous emprise d’alcool, cela peut mener au retrait de votre permis vous imposant une interdiction temporaire ou définitive de prendre le volant.
  • C’est votre taux d’alcoolémie qui détermine les sanctions que vous encourez, pour les détenteurs d’un permis définitif : si votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/L il s’agit alors d’une contravention, tandis que si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g/l vous commettez un délit.
  • En plus des peines d’emprisonnement et d’amende prévues, vous risquez également des peines complémentaires.
  • Lorsque vous êtes jeune conducteur et que vous détenez un permis probatoire, le taux légal d’alcoolémie n’est pas le même. Il est plus strict puisque vous commettez une contravention dès que votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,2 g/l et inférieur à 0,8 g/l.

Vous êtes conducteur et vous vous demandez quels sont les seuils à respecter lorsqu’il s’agit de boire avant de prendre le volant? Ou bien quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect? Pas d’inquiétude, on vous dit tout sur le permis et l’alcool !

Quel taux d’alcool pour un retrait de permis?

Le retrait de permis vous impose une interdiction temporaire ou définitive de prendre le volant, il peut avoir lieu suite à une infraction telle que la conduite sous emprise d’alcool. 🍷

Le fait de conduire alors que vous avez un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal constitue une infraction au code de la route.

Selon le taux d’alcoolémie, il peut s’agir d’une contravention ou d’un délit 🔎:

  • contravention de 4ème classe si votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/L pour les détenteurs d’un permis définitif;
  • délit si votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g/l.

📝Bon à savoir: vous pouvez calculer le temps d’attente avant de pouvoir reprendre le volant.

Quelle sanction pour alcoolémie?

C’est votre taux d’alcoolémie qui détermine les sanctions que vous encourez, en effet si vous commettez une contravention vous risquez le retrait de 6 points sur votre permis, une amende pouvant aller jusqu’à 750€ (généralement elle s’élève à 135€) et l’immobilisation de votre véhicule. 🚗

Alors que si vous commettez un délit, vous risquez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, une amende pouvant aller jusqu’à 4500€, le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire, l’immobilisation de votre véhicule, le retrait de votre permis et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à vos frais.

Vous risquez également des peines complémentaires telle que l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage pendant 3 ans maximum.

📝Bon à savoir: les forces de l’ordre peuvent retenir automatiquement votre permis soit lorsque votre taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g/l, soit lorsque vous refusez de vous soumettre au dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse manifeste.

A savoir qu’en cas de récidive d’alcoolémie, les sanctions doublent 🔔:

  • jusqu’à 4 ans d’emprisonnement;
  • amende pouvant aller jusqu’à 9 000€;
  • immobilisation du véhicule pendant une durée d’un an au plus;
  • confiscation du véhicule.

⚠️ Attention: le fait de refuser le dépistage est puni de 2 ans de prison et de 4 500€ d’amende, vous risquez également des peines complémentaires telle que la suspension de votre permis pour une durée de 3 ans au plus ou l’annulation de votre permis et 3 ans d’interdiction de demander un nouveau.

Jeune conducteur et retrait de permis pour alcool: ce qu’il faut savoir

📣 Lorsque vous êtes jeune conducteur et que vous détenez un permis probatoire, le taux légal d’alcoolémie n’est pas le même. Il est plus strict puisque vous commettez une contravention dès que votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,2 g/l et inférieur à 0,8 g/l.

En pratique, cela signifie que vous ne pouvez pas boire d’alcool et prendre le volant lorsque vous êtes jeune conducteur: c’est la tolérance zéro qui s’applique !

Par ailleurs, si vous ne respectez pas cette obligation au cours de votre première année en tant que conducteur, cela entraînera l’annulation de votre permis de conduire pour défaut de points sans possibilité de faire un stage de récupération.

Astuce pour sauver son permis 🔎 :

  • vous avez un permis probatoire depuis 2 ou 3 ans;
  • vous n’avez pas commis d’infraction pendant la première année;
  • suite à un retrait de points, votre solde est nul (égal à zéro) mais vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI;
  • vous pouvez essayer de faire un stage de récupération de points volontaire pour sauver votre permis.

Vous souhaitez connaître vos droits ?

Réactif et efficace

Réponse garantie de la part d'un avocat expert pour votre situation en moins de 24h

Plus de 50 000 utilisateurs nous font confiance

Bénéficiez de l'aide d'un réseau d'avocats et d'experts de qualité pour trouver la meilleure solution.

Connaître mes droits