Le legs universel : comment ça marche ?
Lorsque l'on souhaite insérer un legs dans le type de testament choisi, il y a plusieurs options. Il est notamment possible de choisir le legs universel pour aider et protéger ses proches après son décès.
Le legs universel permet de transmettre son patrimoine dans sa totalité. Bien comprendre ses enjeux et ses conditions est important, notamment pour ne pas enfreindre les règles de la réserve héréditaire.
Mais alors, qu'est-ce qu'un legs universel ? Qui peuvent être les légataires universels ? Quels biens peuvent faire l'objet d'un legs universel ? Voici nos explications pas à pas pour bien comprendre ce mode de transmission patrimoniale.
Qu'est-ce qu'un legs universel ?
Comme tout legs, le legs universel est un mode de transmission volontaire du patrimoine. Il permet à une personne de transmettre la totalité de son patrimoine à des bénéficiaires désignés.
Attention : il est impératif de ne pas confondre le legs universel avec le legs à titre universel. Malgré leurs noms similaires, leurs régimes sont très différents.
Quelles modalités pour le legs universel ?
Lorsque l'on opte pour le legs universel dans un testament, tous les biens (mobiliers, immobiliers) peuvent être transmis de 2 manières :
- Soit équitablement entre les bénéficiaires
- Soit selon les modalités fixées par le défunt dans son testament
Attention : le legs universel ne peut pas avoir pour effet de réduire la part qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires, s'il y en a (descendants, conjoint).
Autrement dit, la personne qui souhaite l'effectuer ne peut céder que la part de son patrimoine qui ne revient pas à ces derniers : on parle de la quotité disponible. Si le testateur n'a pas respecté ces règles, il est possible que des différends surviennent entre héritiers réservataires et légataires universels.
Qui sont les légataires universels ?
Dans le cadre d'un legs universels, les bénéficiaires du legs sont appelés les légataires universels. Ce sont eux qui en principe vont devoir payer des droits de succession.
Bon à savoir : en cas de mariage ou de Pacs, le partenaire survivant peut être exonéré des frais de succession. Pour le couple marié, c'est parfois le cas du fait du régime matrimonial.
Le testateur est libre de choisir les légataires universels. Souvent, il va s'agir de ses proches.
La personne qui bénéficie d'un legs universel a des droits, mais aussi des obligations (par exemple, il peut lui être demandé de payer les dettes du défunt).
À noter : comme pour la personne qui reçoit une donation, le légataire universel est tout à fait en droit de refuser le legs universel.
Vous savez maintenant ce qu'est un legs universel et connaissez les conditions du legs universel !