Tout savoir sur le legs graduel

En droit français, il existe plusieurs formes de legs que l’on peut insérer dans le testament de son choix. On peut notamment opter pour un legs graduel.

Le legs graduel va permettre de léguer un ou plusieurs biens à deux personnes successivement. C’est notamment très utile pour effectuer un legs transgénérationnel, qui va par exemple protéger un fils, puis une petite-fille.

Mais alors, que faut-il savoir sur le legs graduel ? Quelles en sont les modalités ? Qui peut bénéficier du legs graduel, et à quel coût ? On vous guide pas à pas sur ce mode de transmission volontaire du patrimoine.

Legs graduel et Code Civil

Egalement appelé legs avec substitution, le legs graduel est l’un des types de legs disponibles en France. Il permet à une personne de léguer un ou plusieurs biens à deux personnes successivement.

Bon à savoir 📝 : le legs est un des modes de transmission du patrimoine, qui permet de protéger ses proches et leur patrimoine après sa mort. Il peut être choisi au moment de rédiger ses dernières volontés dans un testament.

Comme le legs résiduel, il s’agit d’un legs à charge, c’est-à-dire qu’il crée une obligation pour la première personne qui le reçoit (la “charge”). Toutefois, contrairement au legs résiduel, la première personne qui bénéficie du legs est obligée de le conserver et de le transmettre au deuxième bénéficiaire.

Attention ⚠️ : il ne faut pas confondre le legs graduel avec la donation graduelle, qui est une donation faite par une personne de son vivant.

Héritage graduel : comment faire ?

💡 Lorsqu’une personne opte pour un legs graduel dans le type de testament de son choix, le legs va impliquer une transmission en deux temps :

• le premier légataire va obtenir le ou les biens, sans avoir le droit de les céder, que ce soit par une vente, une donation ou autre. Il faut conserver les biens en l’état, c’est-à-dire que leur valeur doit être la même au moment des deux transmissions
• à son décès, le premier légataire va transmettre le ou les biens au deuxième légataire.

🔦 Par exemple, dans son testament, la personne qui effectue le legs graduel va écrire :

“Je lègue ma montre à mon fils aîné, M. Jérôme Dupont, qui devra le conserver en l’état durant toute sa vie. À son décès, si mon second fils M. Lucas Dupont est encore vivant, la montre lui sera transmise.”

Attention ⚠️ : comme pour toute succession, le légataire qui souhaite effectuer un legs graduel ne peut pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires. Autrement dit, le legs ne peut porter que sur la part de son patrimoine qui ne leur revient pas de droit, appelée “quotité disponible”.

Ainsi, la qualité d’héritier réservataire est d’abord reconnue aux descendants (enfants, petits-enfants…) du défunt, auxquels la loi réserve :

• la moitié des biens en présence d’un enfant
• les 2/3 des biens en présence de 2 enfants qu’ils se partageront à part égale (soit 1/3 des biens chacun)
• les 3/4 des biens en présence de 3 enfants ou plus qu’ils se partageront à part égale.

Legs graduel : quelle fiscalité ?

Le légataire est libre de choisir les deux bénéficiaires successifs dans son testament. Souvent, il va s’agir de ses enfants et petits-enfants.

💰 Comme pour tout héritage, les bénéficiaires du legs graduel vont en principe être tenus de régler des droits de succession :

• d’abord, le premier légataire va régler les droits auxquels il est obligé
• ensuite, le second légataire va également payer des droits de succession. Le montant de ces droits sera calculé en fonction du degré de parenté avec le premier légataire. C'est une différence importante avec le legs résiduel. Effectivement, dans ce cas, les droits se calculent en fonction du degré de parenté avec le testateur.

👉 Voilà, vous savez maintenant ce qu’est un legs graduel ! Avant de faire votre choix, vous pouvez vous pencher sur d’autres types de legs :

• le legs universel
• le legs particulier.