Le legs à titre universel est l'un des modes de transmission volontaire du patrimoine. Il obéit à des règles et conditions différentes des autres types de legs.

Le legs a des conséquences importantes en matière de succession. Bien comprendre les conséquences du legs à titre universel est donc essentiel.

Qu'est-ce qu'un legs à titre universel ? Quels sont les légataires à titre universel ? Quels coûts le legs implique-t-il pour ces derniers ? Nous vous guidons pas à pas.


Legs à titre universel

Qu'est-ce qu'un legs à titre universel ?


Le legs à titre universel est l'un des types de legs disponibles en droit français. Le legs à titre universel implique la transmission d'une partie du patrimoine du défunt à la ou aux personne(s) désignée(s). 

Il intervient une fois que les démarches en cas de décès sont accomplies et qu'il est temps de procéder au règlement de sa succession.

Attention : il ne faut surtout pas confondre le legs à titre universel avec le legs universel. Ces deux types de legs obéissent à des régimes différents.

Qui sont les légataires à titre universel ?

 

La personne qui reçoit un legs à titre universel est le légataire à titre universel. Désignés par le testateur dans le type de testament pour lequel il a opté, les légataires à titre universel sont souvent des proches du défunt.

S'ils acceptent le legs, les légataires à titre universel touchent une quote-part (c'est-à-dire une partie) du patrimoine ou de certains biens. En acceptant le legs, ils peuvent également être tenus de payer les dettes du défunt en proportion de leur part respective.

A cet égard, le legs à titre universel a un point commun avec le legs universel. Le testateur ne peut pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires en empiétant sur la réserve héréditaire au moment de léguer ses biens.

Quels coûts pour les légataires à titre universel ?


Lorsqu'une personne accepte de toucher un legs, elle doit en général régler des droits de succession. C'est la même chose en cas de donation ou d'autre type de legs, comme le legs universel.

Vous savez maintenant comment fonctionne le legs à titre universel, et qui sont les légataires à titre universel !



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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).