Le contrat de location, aussi appelé le bail, est un contrat très courant en droit immobilier. Il permet à une personne de faire bénéficier d’un bien immobilier à une autre, pour y établir sa résidence ou encore un commerce.

Le bail est soumis à un régime bien précis, qu’il est important de bien comprendre pour se protéger.

Qu’est-ce qu’un bail ? Comment fonctionne le bail, et comment peut-on y mettre fin ? Quels droits et obligations pour le propriétaire bailleur et son locataire ? On vous explique tout pas à pas.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que le bail ?
  2. Quels droits en cas de bail ?
  3. Quelles obligations en cas de bail ?
  4. Quelle fin pour le bail ?


La location : tout savoir

Qu’est-ce que le bail ?

 

Un contrat de location, aussi appelé le bail, est un contrat par lequel une personne, le bailleur, accorde à une autre personne, le locataire, le droit de jouir d’un bien immobilier. On peut signer un contrat de location dans à des fins personnelles (le bail résidentiel) ou afin d’y établir un commerce (on parle de bail commercial).

La location peut être d'une plus ou moins longue durée. Souvent, elle s'étale sur plusieurs années. Dans certains cas, elle est au contraire très courte, par exemple dans le cas d'une location saisonnière

Bon à savoir : découvrez l'impact de la loi ELAN pour les locations saisonnières.

Quelle procédure pour le bail ?

 

Pour obtenir un bail, il est nécessaire d’effectuer plusieurs démarches pour louer un bien.

Entre autres, il s'agit d’effectuer de suivre la procédure d'état des lieux. Il va permettre d’apprécier les conditions du bien immobilier avant que le locataire y installe sa résidence ou son commerce (l'état des lieux d’entrée) et lorsque l’on quitte le bien (l'état des lieux de sortie). Bien comprendre les enjeux de l’état des lieux est essentiel, notamment pour s’assurer de bien récupérer sa caution locative.

A noter : lorsque l’on trouve une location via une agence immobilière, il faut prendre en compte le paiement de frais d’agence.

Quels droits en cas de bail ?

Les parties à un contrat de location bénéficient d'un certain nombre de droits.

Bien connaître
les droits du propriétaire bailleur et les droits du locataire est essentiel, afin de garantir le bon déroulement de cette relation contractuelle.

Quelles obligations en cas de bail ?

La location d’un bien immobilier implique non seulement des droits, mais également des obligations. Par exemple, le locataire est obligé de payer son loyer au propriétaire en échange de la jouissance du bien immobilier qu'il loue.

Comme pour les droits, il est important de bien comprendre les obligations du propriétaire bailleur et les obligations du locataire avant de s’engager.

Quelle fin pour le bail ?

 

La résiliation du bail peut se faire de plusieurs manières :

  • D’un commun accord, à la fin du contrat de bail
  • De manière unilatérale, à l'initiative de l'une des deux parties et sous certaines conditions

Vous comprenez maintenant ce qu’est une location !

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).