L'image représente une maison assurée.

L’attestation d’assurance habitation : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture : 4 min
Par Clémentine Vaure — Mise à jour le 18/05/2020

L’ESSENTIEL

  • Lorsque vous emménagez dans un logement en tant que propriétaire ou locataire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation.
  • Dès que la souscription à votre assurance habitation est faite, votre assureur doit vous délivrer une attestation d’assurance.
  • Cette attestation est la preuve de votre souscription à un contrat d’assurance habitation.
  • Si vous êtes locataire, votre bailleur est en droit de vous réclamer cette attestation d’assurance habitation.
  • Si vous ne lui présentez pas, il peut résilier votre contrat d’assurance habitation.

Vous avez souscrit une assurance habitation et vous n’avez pas reçu l’attestation d’assurance ? Vous vous demandez alors à quoi sert cette attestation et si il est utile de se la procurer ? On vous dit tout !

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ? 

🏠 Lorsque vous emménagez dans une maison ou un appartement en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation.

Bon à savoir : lorsque vous avez un véhicule, vous êtes également tenu de souscrire une assurance auto.

Lorsque vous avez souscrit votre assurance habitation, vous devez recevoir une attestation de votre assureur.

📄 L’attestation d’assurance habitation est un document qui prouve que vous avez assuré votre logement.

Votre assureur doit vous envoyer ce document peu de temps après la souscription de votre contrat d’assurance habitation.

Votre assureur peut même vous l’envoyer par mail dès la souscription de votre contrat.

⚠️ IMPORTANT : vous devez nécessairement avoir ce document, car il peut vous être demandé (si vous êtes locataire) et il doit régulièrement être à jour.

Si vous ne l’avez pas reçu suite à la souscription de votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez prendre contact avec votre assureur :

  • par téléphone ou par mail afin de lui demander l’attestation ;
  • vous pouvez également vous connecter sur votre espace client sur le site de votre assureur grâce à votre numéro client, et votre mot de passe ;
  • vous avez aussi la possibilité de vous rendre en agence et demander directement à un agent ou à un conseiller votre attestation.

Qu’est ce que couvre l’assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation aussi appelé contrat multirisques d’habitation (MRH) couvre les dommages qui pourraient affecter votre bien immobilier (incendie, gel des canalisations, catastrophe naturelle et tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace…).

Vous pouvez souscrire une assurance habitation pour couvrir les dommages causés dans :

  • une maison ou un appartement ;
  • une clôtures et ou un mur ;
  • des parties communes si vous êtes copropriétaire ;
  • votre garage ;
  • votre cave ;
  • une véranda.

Attention, vous ne pouvez pas souscrire une assurance habitation pour couvrir les dommages causés à des bâtiments en construction, à vos plantations, ou encore à votre abris de jardin. 🌳

Votre attestation d’assurance habitation contient alors un certain nombre d’information, dont la couverture de votre assurance.

🔎 Effectivement, plusieurs informations sont inscrites sur votre attestation d’assurance multirisques habitation :

  • votre nom, prénom, adresse,
  • votre qualité de propriétaire ou locataire ;
  • les caractéristiques de votre logement (la superficie, l’adresse exacte, le nombre de pièces…) ;
  • la date de souscription de votre contrat d’assurance ;
  • les garanties incluses dans votre assurance ;
  • les coordonnées de votre assureur.

Le locataire doit-il fournir une attestation assurance habitation à son propriétaire ? 

🗝 Lorsque vous devenez locataire (d’un logement vide, meublé ou bail mobilité), vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation. Effectivement, vous êtes tenu de vous assurer contre les risques de sinistres (dégâts des eaux, incendie…).

Si vous ne respectez pas cette obligation, votre bailleur peut résilier votre contrat de bail ou souscrire une assurance à votre place en répercutant le cout des primes d’assurance sur votre loyer.

Par conséquent, lorsque vous souscrivez votre assurance habitation, votre bailleur est en droit de vous demander l’attestation d’assurance.

L’attestation d’assurance permet alors de prouver que vous avez bien souscrit une assurance habitation pour le logement dont votre bailleur a la propriété.

Il est préférable de fournir l’attestation d’assurance habitation dès que vous la recevez.

Votre bailleur peut vous la réclamer chaque année. Et si vous ne lui présentez pas l’attestation d’assurance, il peut résilier votre contrat de bail. Cependant, votre bailleur doit procéder à l’envoi d’un commandement par huissier de justice avant de résilier votre contrat de bail.

Bon à savoir💡: votre bailleur peut également souscrire une assurance à votre place.

Vous souhaitez connaître vos droits ?

Réactif et efficace

Réponse garantie de la part d'un avocat expert pour votre situation en moins de 24h

Plus de 100 000 utilisateurs nous font confiance

Bénéficiez de l'aide d'un réseau d'avocats et d'experts de qualité pour trouver la meilleure solution.

Connaître mes droits