Bien que sa suppression totale à l’horizon 2020 soit a priori confirmée par le gouvernement, la taxe d’habitation reste encore d’actualité pour certains foyers. S’il n’est pas anticipé, le calcul de la taxe d’habitation peut vous jouer de mauvais tours.

Vous souhaitez savoir qui paye la taxe d’habitation ? Comment se fait le calcul de la taxe d’habitation ? Si vous pouvez bénéficier d’abattements ou d’une exonération de la taxe d’habitation ? Nous vous aidons à y voir plus clair sur cet impôt. 

Sommaire

  1. Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
  2. Qui doit payer la taxe d'habitation ?
  3. Quel calcul pour la taxe d'habitation ?


Nous vous aidons à faire le point sur la taxe d'habitation.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

 

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux prélevés par les communes. De manière générale, cette taxe vaut pour la résidence principale, mais elle peut également être prélevée sur les propriétaires de résidences secondaires.

Attention : depuis une loi de 2018, le gouvernement a mis en place une réforme de la taxe d'habitation. Son but est de supprimer progressivement cette taxe sur 3 ans pour 80% de la population. Le gouvernement a confirmé que la taxe d’habitation a vocation à disparaître.

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

 

En principe, sont redevables de la taxe d’habitation sur un bien immobilier qui constitue leur habitation principale et, le cas échéant, sur une résidence secondaire :

  • Les propriétaires

  • Les locataires

  • Les occupants à titre gratuit

Par exception, certaines personnes bénéficient d’abattements ou d’une exonération de la taxe d’habitation du fait de leurs faibles revenus ou de leur situation.

Bon à savoir : si vous louez votre résidence principale, faites dès maintenant le point sur les obligations du propriétaire bailleur et sur les obligations du locataire.

Quel calcul pour la taxe d'habitation ?

 

Le calcul de la taxe d’habitation varie en fonction d’un certain nombre de facteurs :

  • Les caractéristiques du foyer au 1er janvier de l’année d’imposition (revenus du foyer, composition du foyer notamment si des enfants sont à charge…). Ces éléments peuvent ouvrir droit à d’éventuels abattements, exonérations ou dégrèvements.

  • Les caractéristiques du bien immobilier (sa dimension, son niveau de confort, sa localisation…).

  • Le taux de la taxe d’habitation, qui est voté par les collectivités territoriales.

  • La valeur locative nette du bien, qui correspond à la valeur cadastrale du bien, moins d’éventuels abattements.

Vous êtes tenu de payer la taxe d’habitation pour le foyer occupé au 1er janvier, qu’importe que vous ayez déménagé ou vendu le bien après coup.

Attention : les occupants d'une colocation sont aussi tenus de payer une taxe d'habitation pour leur logement commun. La répartition du montant payé par l'un des colocataires devra être faite par ces derniers : l'administration ne se charge pas de la diviser pour eux. Faites dès maintenant le point sur le régime de la taxe d'habitation en colocation.

Vous comprenez maintenant mieux notamment comment est calculée la taxe d’habitation ou encore qui paye la taxe d’habitation !

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).