lassurance-prévoyance

L’assurance prévoyance : de quoi s’agit-il ?

Temps de lecture : 5 min
Par Nazlie Ainouddine — Mise à jour le 22/07/2021

COMPRENDRE L’ASSURANCE PREVOYANCE

L’ESSENTIEL

  • L’assurance prévoyance concerne tous les risques en lien avec votre personne.
  • Elle permet de bénéficier des prestations complémentaires de celles prises en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale.
  • Ce contrat peut être souscrit à titre individuel ou collectif.

L’assurance prévoyance ou encore prévoyance offre à son bénéficiaire une protection contre certains aléas de la vie. Ce type d’assurance est un contrat de protection sociale. De plus, l’assurance prévoyance permet de compléter les indemnités versées par le régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Qu’est ce qu’une assurance prévoyance ? Quelle est son utilité ? Peux-t-on y souscrire individuellement ? On vous explique !

L’assurance prévoyance : définition

⛑ L’assurance prévoyance ou la prévoyance, comme son nom l’indique, vous protège à titre privé ou professionnel contre les aléas et leurs répercussions. Elle vous offre une protection contre tous les risques inhérents à votre personne. Cependant, elle ne couvre pas vos biens. En effet, ses garanties couvrent que votre personne. La souscription à une assurance prévoyance est sur plusieurs années. Le souscripteur c’est-à-dire l’assuré, verse des cotisations chaque mois qui s’accumulent et forment un capital. Les bénéficiaires de la prévoyance désignés par l’assuré, perçoivent un capital ou une rente lors de la survenue de différents risques tels que :

👉 La maladie

En cas de maladie, l’assuré choisit le montant du capital qu’il souhaite recevoir par virement. Ce capital lui permet de se prémunir des conséquences financières de son état de santé.

👉 L’invalidité

En cas d’invalidité empêchant toute activité professionnelle, l’assuré perçoit un complément de revenu. L’assuré fixe la durée de son indemnisation et le délai du versement au moment de la souscription du contrat.

👉La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD)

Selon la codification de la Sécurité Sociale, la PTIA est l’invalidité de 3ème catégorie. C’est une invalidité dont le taux est d’au moins 66 % avec la nécessité d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne. En cas de PTIA, l’assureur verse un capital aux bénéficiaires désignés.

👉 L’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail, l’assureur verse des indemnités journalières (si hospitalisation) et des indemnités complémentaires.

👉 Le décès

En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse un capital pour les dépenses immédiates et pour garantir les études des enfants du défunt.

Les différentes formules d’assurance prévoyance

💰 L’assurance prévoyance est un placement financier. Elle permet au souscripteur de percevoir un capital en cas de mauvaises surprises de la vie. Tel est le cas notamment lors d’une invalidité suite à un accident ou un décès, etc. Ainsi, elle permet d’anticiper certains risques de la vie. Elle protège financièrement le souscripteur ainsi que ses proches.

Il existe plusieurs formules d’assurance prévoyance. On vous cite les principaux :

La rente d’éducation

Il s’agit d’un type de contrat d’assurance-vie qui prévoit, en cas de décès, d’invalidité totale de l’un ou des deux parents ayant souscrit à cette couverture, le versement d’une rente aux bénéficiaires désignés par le ou les souscripteurs. Cette rente peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Son versement a lieu jusqu’au 18ème, 21ème, 25ème ou 28ème anniversaire du bénéficiaire en fonction de l’âge fixé lors de la signature du contrat. L’objectif est de pourvoir aux besoins financiers et de garantir un revenu financier au profit des enfants à charge pour leur permettre la poursuite de leurs études.

💡A noter : le versement des rentes n’a lieu qu’en cas de décès ou d’invalidité totale. Ainsi, si l’invalidité du souscripteur n’est, par exemple, que de 50%, alors les bénéficiaires ne pourront percevoir aucune rente. Il importe également d’être vigilant lors de la signature du contrat de rente éducation car souvent, ces types de contrat ne prennent en charge que les décès par accident.

L’assurance de prévoyance décès

Dans ce type de contrat, l’assureur s’engage à verser une certaine somme d’argent, un capital ou une rente déterminée à un ou aux bénéficiaires désignés par le souscripteur dans le cas où ce dernier vient à décéder. L’assurance décès permet de faire face aux événements consécutifs à cette disparition.

L’assurance de prévoyance obsèques

Ce type d’assurance vie permet de « protéger sa famille en lui évitant de payer ses funérailles ». En effet, avec cette formule, l’assuré prévoit à l’avance le financement de ses obsèques. L’assurance obsèques garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires ou à une société de pompes funèbres en cas de décès de l’assuré.

✏️ A noter : Seul(s) le ou les bénéficiaires désignés par l’assuré lors de la souscription, peuvent utiliser le capital pour financer les obsèques de l’assuré décédé.

Les types de souscriptions d’assurance prévoyance : laquelle choisir ?

Le contrat de prévoyance peut être soit individuel soit collectif. Regardons de plus près ce qu’il en est :

👉 Individuel : l’assuré a choisi de souscrire à ce contrat. Il l’a fait de son propre gré.

👉 Collectif à adhésion obligatoire : l’assuré n’a pas souscrit au contrat de son plein gré. C’est un contrat souscrit par l’employeur pour ses salariés.

👉 Collectif à adhésion facultative : l’assurance prévoyance est souscrite par l’employeur au profit de ses salariés. Cela peut être aussi une personne morale au profit de ses membres.

✏️ A noter : des formalités médicales peuvent vous être demandées en cas de souscription à un contrat d’assurance de prévoyance. En principe, pour une adhésion à un contrat collectif souscrit par l’employeur pour ses salariés, aucune information relative à votre santé ne vous sera demandée. Toutefois, si l’assureur considère que ces données sont nécessaires, il demandera à votre employeur les caractéristiques des salariés à couvrir (exemple âge, salaire, statut, nombre d’arrêts de travail sur une période déterminée, etc.). Dans les autres types de souscription, l’assureur vous demande généralement de remplir un questionnaire de santé.

Il faut rester vigilent sur les réponses données à ce questionnaire. En effet, une fausse déclaration peut avoir de lourdes conséquences telles que la réduction de vos prestations et parfois la nullité de votre contrat de prévoyance.

💡Bon à savoir : il est possible de résilier ce type d’assurance. Pour en savoir plus, consultez notre guide juridique sur le sujet en cliquant ici !

Vous souhaitez connaître vos droits ?

Réactif et efficace

Réponse garantie de la part d'un avocat expert pour votre situation en moins de 24h

Plus de 100 000 utilisateurs nous font confiance

Bénéficiez de l'aide d'un réseau d'avocats et d'experts de qualité pour trouver la meilleure solution.

Connaître mes droits