L'image représente un enfant gardé par un assistant maternel qui ne sait pas comment compter les jours fériés dans son décompte des jours de congés payés.

Jours fériés pendant les congés d’une assistante maternelle : comment les comptabiliser ?

Temps de lecture : 5 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 15/06/2020

L’ESSENTIEL

  • Comme tous les salariés, vous avez le droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois effectivement travaillé.
  • Les jours fériés sont normalement des jours rémunérés mais non travaillés. Ces jours ne seront donc, sous certaines conditions, pas pris en compte dans le décompte de vos jours de congés payés.
  • Mais attention, votre contrat de travail peut prévoir que les jours fériés sont des jours travaillés. Alors, les jours fériés sont bien pris en compte pour le décompte des jours de congés payés.
  • Vous ne percevez votre indemnité d’entretien que lorsque vous travaillez durant le jour férié.

Vous êtes assistante maternelle et un jour férié se trouve dans votre semaine de congés payés ? Doit-il être décompté de vos cours de congés acquis ? Et qu’en est-il de votre indemnité d’entretien ? Pas d’inquiétudes : voici tout ce qu’il faut savoir !

Attention⚠️: face à la pandémie actuelle de Coronavirus, des règles particulières s’appliquent !

Les congés payés d’une assistante maternelle

🏝️ Comme tout salarié, vous avez le droit de prendre des jours de congés payés. Or, une convention collective particulière s’applique à vous en tant qu’assistante maternelle. Cette convention collective a un impact en particulier sur la manière dont vous pouvez prendre des congés payés.

Combien de jours de congés avez-vous ?

🗓️ Chaque salarié reçoit la même quantité de congés payés. Vous gagnez ainsi 2,5 jours de congés par mois effectivement travaillé (un mois de travail effectif correspond à 4 semaines de travail).

Sur une année entière, cela équivaut à 30 jours ouvrables ou 5 semaines de congés payés.

Comment prendre des jours de congés ?

La convention collective des assistantes maternelles prévoit des conditions particulières pour ce qui concerne la prise des congés payés par les assistantes maternelles.

✔️ Effectivement, vous devez convenir d’un accord concernant les dates de vos congés payés avant le 1er mars de chaque année.

Un commun accord doit être trouvé avec votre employeur ou, s’il y en a plusieurs, avec vos employeurs.

❌ Si aucun accord ne peut être trouvé :

  • lorsque vous avez un seul employeur, c’est à votre employeur de décider de vos dates de congés ;
  • lorsque vous avez plusieurs employeurs, c’est à vous de décider de vos dates de congés. Dans ce cas, vous devez prendre 4 semaines de congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre, et 1 semaine en hiver.

Comment sont rémunérés vos congés payés ?

💰 Pendant vos congés payés, vous continuez de percevoir une rémunération. Cette rémunération ne correspond néanmoins pas toujours à votre salaire habituel.

L’indemnisation de congés payés est calculée à partir de deux formules distinctes. La formule dont le résultat est le plus favorable sera finalement retenue :

  • 1ère formule : l’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération (salaire et autre formes de rémunération) brute totale que vous avez perçue au cours de la période de référence ;
  • 2ème formule : l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez avait continué à travailler.

Congés payés d’une assistante maternelle : comment calculer un jour férié ?

🤷 Les jours fériés valent pour tous les salariés. Ils valent donc aussi pour vous, en tant qu’assistante maternelle. Mais qu’en est-il lorsque le jour férié tombent pendant votre période de congés payés ?

Vous travaillez en année complète

Lorsque vous travaillez en année complète, la journée férié durant votre période de congés payé ne compte pas dans le décompte de vos jours de congés payés.

📅 Effectivement, il s’agit d’une journée durant laquelle, sans congés, vous auriez été rémunéré, alors même que vous n’étiez pas obligé de travailler, si les conditions suivantes sont respectées :

  • avoir 3 mois d’ancienneté ;
  • avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié ;
  • si vous travaillez 40 heures ou plus par semaine : avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
  • si vous travaille moins de 40 heures par semaine : avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Votre employeur peut vous demander de travailler pendant un jour férié, mais vous n’avez pas l’obligation d’accepter cette requête !

Attention ⚠️: des dispositions contraires peuvent être prévues dans votre contrat de travail. Effectivement, votre employeur peut inscrire dans votre contrat de travail que les jours fériés doivent être des jours travaillés. Cela peut être décidé pour tous les jours fériés sauf le 1er mai.

Vous travaillez en année incomplète

⏳ Lorsque vous travaillez en année incomplète, il faut distinguer deux situations :

  • la semaine de congés payé concernée est inscrite dans le contrat comme un congé payé acquis : dans ce cas, le jour férié n’est pas comptabilisé dans le décompte de vos journées de congés payés. Votre employeur peut alors choisir de vous faire récupérer ce jour de congé plus tard ou vous rémunérer davantage pour cette journée ;
  • la semaine n’est pas spécifiquement désignée comme une semaine de congé payé dans le contrat ou les congés payés ne sont pas encore acquis : alors, le jour férié ne compte pas comme jour férié et sera comptabilisé dans le décompte de vos jours de congés.

L’indemnité d’entretien d’une assistante maternelle durant un jour férié

💸 Les indemnités d’entretien sont les indemnités que votre employeur doit obligatoirement vous verser. Il doit s’agir de l’équivalent de vos frais liés à l’entretien de l’enfant. Il peut s’agir d’électricité, d’eau, de chauffage, de jouets, de matériel de puériculture …

Or, ces frais ne sont pas mensualisés. Autrement dit, le montant de l’indemnité dépend largement des journées travaillées :

  • lorsque vous ne travaillez pas durant un jour férié, vous ne percevrez pas d’indemnité d’entretien pour cette journée ;
  • autrement si vous travaillez durant le jour férié : il sera alors comptabilisé normalement dans le calcul de vos frais d’entretien.

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