Journée de solidarité : de quoi s'agit-il ?

La journée de solidarité existe en France depuis 2004. Elle est destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Mais est-ce que cette journée est obligatoire pour tous les salariés ? Quand aura-t-elle lieu en 2021 ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la journée de solidarité !

Journée de solidarité : que dit le Code du travail ?

📆 La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire pour tous les salariés. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle peut éventuellement être fractionnée en heures de travail.

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche.

En fonction de la convention collective applicable dans votre entreprise, la journée de solidarité peut correspondre à deux choses :

• la perte d'une journée de repos (RTT)
• ou 7 heures de travail non rémunérées.

Est-ce que la journée de solidarité est obligatoire ?

La journée de solidarité concerne tous les salariés relevant du code du travail, et ceux relevant du code rural.

🧸 Toutefois, s’agissant des salariés de moins de 18 ans, il convient de tenir compte des dispositions particulières régissant le travail des mineurs.

Ainsi, si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne concernera pas les jeunes travailleurs. En effet, il est interdit de faire travailler des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés.

Si un accord collectif fixe un jour non férié comme journée de solidarité, les partenaires sociaux devront se prononcer sur les conditions dans lesquelles ces jeunes salariés effectueront cette journée.

Attention ⚠️ : en tant que salarié, vous ne pouvez pas refuser d’exécuter la journée de solidarité. Votre refus peut être considéré comme une faute. Cette faute peut justifier une sanction disciplinaire à votre encontre.

Journée de solidarité et activité partielle

Si vous travaillez à temps partiel, vous devez également réaliser votre journée de solidarité.

Votre employeur doit alors calculer la durée de cette journée. Il la calculera au prorata du nombre d’heures fixé dans votre contrat de travail.

🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que vous travaillez 24 heures par semaine. Il faut faire une comparaison avec la durée de travail classique pour un salarié à temps plein. On réalise donc le calcul suivant :

Durée classique de la journée de solidarité pour un temps plein x nombre d'heures que vous travaillez par semaine ÷ durée légale hebdomadaire de travail

Ainsi, on calcule :

7 heures x 24 heures ÷ 35 heures par semaine

Cela donne 4,8 heures.

Par conséquent, la durée de la journée de solidarité que vous devez effectuer est de 4,8 heures, soit 4 heures et 48 minutes.

Journée de solidarité en 2021

En principe, en l’absence d’accord collectif conclu, la Journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. C'est la solution la plus répandue dans les entreprises.

📆 En 2021, le lundi de pentecôte tombe le 24 mai. Vous devrez donc normalement effectuer votre journée de solidarité le lundi 24 mai.

Toutefois, ce principe comporte des dérogations permettant à l’employeur de retenir une autre date.

Journée de solidarité et paie

💸 La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée.

En contrepartie, les employeurs, doivent payer une contribution mise à leur charge. C'est la « contribution solidarité autonomie » (CSA). La CSA vise à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Attention ⚠️ : ce dispositif est d’ordre public. Cela signifie que votre employeur ne pourra jamais prévoir dans votre contrat de travail de contourner cette règle.

Le travail accompli durant la journée de solidarité ne donne donc pas lieu à rémunération supplémentaire. Il ne donne pas non plus lieu à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

En revanche, les salariés percevront une rémunération dans certains cas :

• lorsque le salarié est mensualisé, les heures de solidarité effectuées au-delà de la durée de 7 heures prévue seront normalement rémunérées
• et lorsque la rémunération des salariés est calculée sur le modèle de la convention de forfait, les heures de solidarité effectuées au-delà d'une journée de travail seront normalement rémunérées.

Si vous n'êtes pas mensualisé (ex : travailleur à domicile, travailleur temporaire, saisonnier ou intermittent), la situation est différente.

Comme les autres salariés, vous devrez effectuer une journée supplémentaire de travail, mais vous serez rémunéré normalement.

Toutefois, si la date de la journée de solidarité correspond à un jour férié précédemment chômé, toute éventuelle majoration de salaire (ou repos compensateur) n’aura pas lieu de s’appliquer.

Attestation de journée de solidarité

Si jamais vous changez de travail au cours d'une même année et que vous avez déjà effectué votre journée de solidarité, vous n'aurez pas à la refaire.

En effet, si cette journée est obligatoire, vous ne devez l'accomplir qu’une seule fois dans une année.

Par conséquent, des dispositions spécifiques sont prévues par la loi afin d’éviter qu’un salarié ait à effectuer plusieurs journées de solidarité au cours d’une même année. Votre ancien employeur doit vous délivrer une attestation de journée de solidarité.

📝 Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale dans l’année.

L’attestation est complétée par l’entreprise et généralement signée par le Directeur des Ressources Humaines ou son représentant.