Lorsqu’un salarié est mis en arrêt de travail par un médecin, il a droit en principe à des indemnités journalières d’assurance maladie.

Parfois, les indemnités d’assurance maladie peuvent être versées de manière forfaitaire. On parle alors d’indemnités forfaitaires d’assurance maladie. C’est le cas pour les praticiennes et auxiliaires médicales conventionnées (PMAC). 

Qu’est-ce qu’une indemnité forfaitaire d’assurance maladie ? Comment toucher ces allocations maladie lorsqu’on exerce en tant que PMAC ? Explications pas à pas pour bien connaître ses droits en cas d’arrêt de travail.


Indemnité forfaitaire d'assurance maladie et PMAC

Qu’est-ce qu’une indemnité forfaitaire d’assurance maladie ?


En cas d’arrêt de travail, les
praticiennes et auxiliaires médicales conventionnées (PMAC) peuvent bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire de sécurité sociale. Il s’agit d’une somme versée pour chaque jour de l’arrêt de travail, au montant fixe.

Comme l’indemnité journalière d’assurance maladie, cette aide commence à partir du 4ème jour d’arrêt  de travail (on parle du "délai de carence" de 3 jours). Une fois accordée, l'indemnité est versée environ tous les 14 jours par la sécurité sociale.

Quelles conditions pour toucher une indemnité forfaitaire d'assurance maladie ?

Pour bénéficier de l'allocation forfaitaire maladie lorsque l'on exerce sous le statut de PMAC, il faut remplir certaines conditions :

Comment demander l’indemnité forfaitaire d’assurance maladie ?

Afin de toucher une indemnité forfaitaire d’assurance maladie, il faut envoyer des documents à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous 2 jours après interruption du travail :

Quel calcul pour l’indemnité forfaitaire d’assurance maladie ?

Contrairement à l’indemnité journalière d’assurance maladie, l’indemnité forfaitaire d’assurance maladie ne dépend pas du salaire journalier de référence.

Elle correspond à une somme fixe versée par la sécurité sociale à la personne en arrêt de travail. Son montant est fixé au 1er janvier 2019 à 45,01 euros bruts par jour. On ne peut bénéficier de cette indemnité que pendant 87 jours maximum (soit environ 3 mois).

Bon à savoir : l’indemnité forfaitaire d’assurance maladie peut être cumulée avec l’allocation forfaitaire de repos maternel.

Vous comprenez maintenant l'indemnité forfaitaire d'assurance maladie accordée aux PMAC sous certaines conditions ! Si vous souhaitez en apprendre davantage, vous pouvez vous rendre sur notre espace dédié au droit du travail, ou encore poser une question juridique en ligne gratuitement.

Pour aller plus loin, nous vous mettons en relation avec des avocats spécialisés en droit du travail.

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).