Chaque année, la rentrée de janvier s’accompagne de démarches et de questions liées à l’impôt sur le revenu. Avec l’application nouvelle du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019, comprendre ces questions est particulièrement important.

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? Comment calculer l’impôt sur le revenu ? Comment connaître son taux d’imposition sur le revenu ? Nous vous expliquons tout pas à pas.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
  2. Quelle procédure pour l’impôt sur le revenu ?
  3. Quel calcul pour le taux d’imposition ?
    1. Le barème d'impôt sur le revenu
    2. Le taux d'imposition


L'impôt sur le revenu

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu des personnes physiques, ou IRPP, est un impôt dû par les foyers à l’Etat chaque année. On parle communément de l’impôt sur le revenu ou de l’IR. Il s’ajoute à d’autres impôts, TVA appliquée sur les produits et services de la vie de tous les jours et des impôts locaux. Il se calcule en fonction du nombre de parts fiscales.

Attention : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ne doit pas être confondu avec celui des personnes morales, dit “impôt sur les sociétés” (IS). Dans quelques cas toutefois, il arrive que des entreprises soient soumises à l’IRPP, comme les sociétés civiles ou de personne.

Quelle procédure pour l’impôt sur le revenu ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est maintenant prélevé à la source. Cela signifie qu’il n’y a plus de décalage entre la perception des revenus et le prélèvement de l’impôt.

Bon à savoir : lorsque la situation de la personne change (en cas de perte d’emploi, de divorce), cela est pris en compte automatiquement pour ce qui est du prélèvement.

Cependant, le prélèvement de l’impôt à la source ne veut pas dire qu’il n’est plus obligatoire de faire sa déclaration d’impôt.

A retenir : en mai 2019, il faut faire sa déclaration d’impôt en ligne.

Quel calcul pour l’impôt sur le revenu ?

Le montant de l'impôt sur le revenu est calculé en fonction du salaire net de la personne, et non de son salaire brut. Il est donc essentiel de bien comprendre comment convertir son salaire brut en salaire net. Ensuite, le montant va dépendre de deux facteurs : un barème d’imposition, qui influence le taux d’imposition pour chaque foyer.

Le barème de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur le revenu permet à chaque foyer de calculer le montant de son impôt. Il comprend plusieurs “tranches d’imposition”, qui correspondent à différentes tranches de revenu. Plus la tranche de revenu est haute, plus le taux d’imposition est haut.


Pour 2019, les barèmes d’imposition sont les suivants :

Le taux d’imposition

Le taux d’imposition est en principe calculé de manière personnalisé, à partir de la déclaration de revenus faite par le foyer.

Avec le prélèvement à la source, ce taux d’imposition par le service des impôts est réévalué chaque année au moment de la déclaration de revenu. On est informé de son taux d’imposition à la réception de l’avis d’imposition au mois de septembre.

Pour cette année un peu particulière puisqu’elle marque le début du prélèvement à la source, le fisc a calculé le taux de revenus pour 2019 en été 2018, à partir des déclarations faites pour 2017. Ce taux est indiqué sur l’avis d’imposition que chaque foyer doit avoir reçu en été 2018. Il est également communiqué à la fin de la déclaration d’impôt en ligne.

Ce taux personnalisé, applicable pour les revenus touchés entre janvier et août 2019, sera modifié en septembre 2019 à partir de votre déclaration des revenus de 2018. A partir de là, le taux sera ainsi modifié tous les ans en septembre.

A noter : si l’on a pas déclaré de revenus pour 2017, le fisc prendra les impôts déclarés pour 2016. A défaut, le fisc appliquera un taux dit non personnalisé ou par défaut.

Dans certains cas, le taux d’imposition peut être non personnalisé, c’est-à-dire qu’il dépend d’une base mensuelle de salaire. On ne prend pas en compte d’autres éléments, qui sont habituellement indiqués dans la déclaration de revenus (par exemple, la réalisation d’une plus-value).

Il s’applique à certaines personnes. C’est, par exemple :

A noter : un salarié qui ne souhaite pas que son employeur connaisse le taux d’imposition rattaché à son foyer peut opter pour le taux d’imposition par défaut. Si toutefois le taux personnalisé auquel il devrait être soumis est supérieur au taux par défaut, il devra payer un complément de retenue à la source au fisc avant la fin du mois.

Vous savez maintenant tout sur le calcul de l’impôt sur le revenu ou encore sur les barèmes d’impôts.

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Pour plus de renseignements, vous pouvez également faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).