Hypothèque maison : ce qu'il faut savoir

Vous achetez une maison et vous avez besoin d’un crédit immobilier ? Votre banque vous demande une garantie hypothécaire mais vous ne savez pas de quoi il s’agit exactement ? Pouvez-vous vendre une maison hypothéquée ? Dans quels cas est-il possible de lever l’hypothèque sur une maison ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout !

Comment fonctionne une hypothèque sur une maison ?

🏘️ Lorsque vous achetez une maison mais que vous ne disposez pas de ressources suffisantes, ou lorsque vous souhaitez couvrir les différents prêts que vous avez contractés, vous pouvez racheter des crédits auprès de votre banque en hypothéquant votre maison.

🙋 L’hypothèque est en fait une garantie permettant à votre banque de se faire rembourser en cas de non-paiement de votre part. Effectivement, si vous ne parvenez pas à payer vos échéances hypothécaires, la banque sera en droit de saisir la maison hypothéquée et de la vendre aux enchères publiques.

Une hypothèque doit obligatoirement être finalisée par un acte authentique de notaire. En effet, ce dernier doit publier cet acte au Service de publicité foncière.

En général, la durée de l’hypothèque est égale à celle du crédit immobilier que vous avez contracté. Elle ne peut pas excéder une durée maximale de 50 ans.

🔦 Bon à savoir : il est possible que plusieurs créanciers bénéficient d’une hypothèque sur la même maison. Dans ce cas, les hypothèques sont classées en fonction de leur date d’inscription. Concrètement, le créancier bénéficiant du 1^er rang possède d’une priorité sur le créancier du 2^e rang en cas de vente forcée de la maison hypothéquée.

Peut-on vendre une maison sous hypothèque ?

🙋 Lorsque votre maison est hypothéquée, vous en restez toujours le propriétaire. Vous êtes donc tout-à-fait libre de la vendre si vous le souhaitez, et ce même lorsque votre prêt n’a pas été remboursé.

Pour ce faire, vous devez faire appel à un notaire. Effectivement, ce dernier doit s’assurer que le prix de vente pourra couvrir les frais suivants👇:

• la part du montant que vous devez encore rembourser à la banque
• les pénalités en cas de remboursement anticipé
• les frais engendrés par la mainlevée d’hypothèque
• ses propres honoraires.

Dans le cas où le prix de vente ne pourrait pas couvrir les frais susmentionnés, le notaire peut refuser la vente de la maison.

Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un avocat pour que ce dernier demande au juge du tribunal judiciaire ou de proximité de répartir les futurs fruits de la vente entre les créanciers au prorata de leur créance.

💡Bon à savoir : en cas d’accord commun, vous pouvez vendre votre maison hypothéquée en-dessous du montant de l’hypothèque. Dans ce cas, le nouveau propriétaire de la maison devient alors redevable de la dette restante .

Comment lever une hypothèque sur une maison ?

🔦 En général , une hypothèque prend fin dans les trois cas suivants :

• 1 an après la fin de l’échéance fixée par le contrat si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006
• 2 ans après la fin de l’échéance prédéterminée par un contrat signé avant le 25 mars 2006
• après que vous avez remboursé l’intégralité du prêt contacté.

Il est également possible de demander une mainlevée de l'hypothèque en cas de :

• revente de la maison
• remboursement du prêt avant la fin de l'échéance initialement fixée.

🙋La mainlevée est possible dans les deux cas de figure suivants :

• par accord en commun avec les créanciers. Pour cela, vous devez faire appel à un notaire pour que ce dernier puisse en établir un acte authentique.
• en cas de désaccord, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou de proximité pour demander la radiation de l'inscription hypothécaire. Toutefois, l'action en justice est conditionnée par l’un des deux critères suivants :
  • la dette est entièrement remboursée
  • l'hypothèque en question a atteint le terme prévu par le contrat initial.

💰Attention : dans les deux cas, c'est vous qui devez vous acquitter des frais afférents à la mainlevée de l'hypothèque, dont le montant représente entre 0,7 % et 0,8 % du montant du prêt initialement contracté.