Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur les honoraires d'avocat.

Honoraires avocat : tout savoir

Temps de lecture : 4 min
Par Amélie-Lou Blouin — Mise à jour le 28/10/2020

L’ESSENTIEL

  • Selon les règles de déontologie de l’avocat, l’avocat est obligé de communiquer le montant de ses honoraires au client avant toute prestation juridique. 
  • Les avocats sont libres de fixer le montant de ses prestations. Il varie selon leurs qualifications, leur niveau d’expérience, leur notoriété et la complexité des dossiers abordés.
  • Le mode de perception des frais d’avocat peut prendre différentes formes. Effectivement, l’honoraire peut être déterminé au forfait, au temps passé ou encore au résultat. Certains avocats proposeront même un abonnement.
  • Dans certains domaines juridiques, les avocats proposent également des offres intéressantes, tels que la première consultation gratuite.
  • Dans certains cas, il est possible pour le client de contester les honoraires de l’avocat. Pour cela, le justiciable doit saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats.

Souvent, les frais d’avocat sont une source d’inquiétude pour les personnes ayant des problèmes juridiques. Pourtant, de nombreuses offres juridiques existent, et la loi encadre strictement les honoraires d’avocat. Afin d’obtenir des réponses juridiques en toute sérénité, il est important de bien comprendre leur fonctionnement.

Alors, quelles règles encadrent les honoraires d’avocat ? Combien coûte un avocat ? Est-il possible de contester les frais d’avocat ? Explications pas à pas.

Combien coûte un avocat ?

👉 Selon les règles de déontologie de l’avocat, l’avocat est obligé de communiquer le montant de ses honoraires au client avant toute prestation juridique. Ces informations sont fournies dans la convention d’honoraires.

Les avocats sont libres de fixer le montant de ses prestations. Il varie selon leurs qualifications, leur niveau d’expérience, leur notoriété et la complexité des dossiers abordés. Ainsi, tous les avocats ne pratiquent pas nécessairement des honoraires très élevés.

Bon à savoir 📝 : les frais de justice peuvent être couverts en partie ou totalement grâce à l’aide juridictionnelle.

L’aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes physiques et à certaines personnes morales dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice. Elle permet la prise en charge d’une partie ou de la totalité de vos frais de justice.

📅 Elle peut être demandée par le justiciable avant ou après que le procès démarre. Il faut pour cela s’adresser au tribunal chargé de l’affaire.

Comment régler les honoraires d’un avocat ?

💸 Le mode de perception des frais d’avocat prend les formes suivantes :

  • l’honoraire au forfait : l’avocat peut proposer divers forfaits (par exemple, en fonction du dossier ou du type de prestation). Un montant est déterminé à l’avance pour l’ensemble de la prestation
  • l’honoraire au temps passé : l’avocat peut également indiquer à son client un taux horaire, qui constitue la base du calcul de ses honoraires
  • l’honoraire au résultat : en France, il est interdit pour l’avocat de fixer ses honoraires uniquement sur le résultat judiciaire d’un dossier. Toutefois, il est tout à fait possible pour lui de fixer des honoraires supplémentaires dépendant du résultat ou service rendu au justiciable (c’est-à-dire, la personne qu’il représente ou conseille)
  • l’abonnement : l’avocat peut également se faire rémunérer par voie d’abonnement. Souvent, ce type d’honoraires est privilégié par les entreprises, qui ont des besoins juridiques plus réguliers que les particuliers.

Bon à savoir 📝 : dans certains domaines juridiques, les avocats proposent également des offres intéressantes, tels que la première consultation gratuite.

Peut-on contester les honoraires d’avocat ?

💰 Dans certains cas, il est possible pour le client de contester les honoraires de l’avocat. Pour cela, le justiciable doit saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Il doit alors s’agir du Bâtonnier de l’Ordre des avocats auquel est rattaché cet avocat. 

Le Bâtonnier va alors étudier le dossier et examiner les pièces fournies par le plaignant, analyser le travail de l’avocat et décider d’un éventuel arbitrage de ses honoraires.

📩  Il est important de noter que votre contestation doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement à l’ordre des avocats concerné, contre récépissé.

Dans ce courrier, il vous faudra expliquer les faits de façon claire et précise et joindre tous les documents utiles (facteurs, échanges, etc.).

⚠️ La décision du Bâtonnier peut faire l’objet d’un appel. Vous devez pour cela vous adresser au 1er président de la Cour d’appel compétente dans le délai d’1 mois. Si le bâtonnier ne répond pas à votre requête dans un délai de 4 mois, il est également possible de saisir directement le 1er président de la Cour d’appel compétente dans le délai d’1 mois.

Bon à savoir 📝 : avant de saisir le bâtonnier, vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Son rôle est alors de vous aider, de manière neutre et impartiale, à trouver un accord amiable avec l’avocat.

Le conflit peut alors prendre fin si les deux parties sont d’accord avec l’une des solutions proposées par le médiateur. Si le médiateur ne parvient pas à trouver une telle solution, vous aurez toujours la possibilité de saisir le Bâtonnier !

Vous savez maintenant tout des honoraires d’avocat !

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