Souvent, les frais d’avocat sont une source d’inquiétude pour les personnes ayant des problèmes juridiques. Pourtant, de nombreuses offres juridiques existent, et la loi encadre strictement les honoraires d’avocat. Afin d’obtenir des réponses juridiques en toute sérénité, il est important de bien comprendre leur fonctionnement.

Alors, quelles règles encadrent les honoraires d’avocat ? Combien coûte un avocat ? Est-il possible de contester les frais d’avocat ? Explications pas à pas. 


Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur les honoraires d'avocat.

Quel montant pour les honoraires d'avocat ? 

 
Selon les règles de déontologie de l’avocat, l’avocat est obligé de communiquer le montant de ses honoraires au client avant toute prestation juridique. Ces informations sont fournies dans la convention d’honoraires.

Les avocats sont libres de fixer le montant de ses prestations. Il varie selon leurs qualifications, leur niveau d’expérience, leur notoriété et la complexité des dossiers abordés. Ainsi, tous les avocats ne pratiquent pas nécessairement des honoraires très élevés.

Bon à savoir : les frais de justice peuvent être couverts en partie ou totalement grâce à l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus, découvrez l'aide juridictionnelle en 6 points clés, et le montant de l’aide juridictionnelle si vous êtes éligible pour en bénéficier.

Quel mode de rémunération pour l'avocat ?

Le mode de perception des frais d'avocat prend les formes suivantes :

  • L’honoraire au forfait : l’avocat peut proposer divers forfaits (par exemple, en fonction du dossier ou du type de prestation). Un montant est déterminé à l’avance pour l'ensemble de la prestation.

  • L’honoraire au temps passé : l’avocat peut également indiquer à son client un taux horaire, qui constitue la base du calcul de ses honoraires.

  • L’honoraire au résultat : en France, il est interdit pour l’avocat de fixer ses honoraires uniquement sur le résultat judiciaire d’un dossier. Toutefois, il est tout à fait possible pour lui de fixer des honoraires supplémentaires dépendant du résultat ou service rendu au justiciable (c’est-à-dire, la personne qu’il représente ou conseille).

  • L’abonnement : l'avocat peut également se faire rémunérer par voie d’abonnement. Souvent, ce type d’honoraires est privilégié par les entreprises, qui ont des besoins juridiques plus réguliers que les particuliers.

Bon à savoir : dans certains domaines juridiques, les avocats proposent également des offres intéressantes, tels que la première consultation gratuite.

Peut-on contester les honoraires d'avocat ?

 

Dans certains cas, il est possible pour le client de contester les honoraires de l’avocat. Pour cela, le justiciable doit saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats.

Le Bâtonnier va alors étudier le dossier et examiner les pièces fournies par le plaignant, analyser le travail de l’avocat et décider d’un éventuel arbitrage de ses honoraires. La décision du Bâtonnier peut faire l’objet d’un appel. 

Vous savez maintenant tout des honoraires d'avocat !

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).